Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01996_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
anonyme à responsabilité limitée (SARL) " Aux friandises de l'océan " et ses gérants, M. et Mme B, ont demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner la commune de Châtelaillon-Plage (Charente-Maritime
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03311_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
A a formé un recours gracieux auprès du maire de la commune et un recours hiérarchique auprès du préfet de la Charente, qui ont tous deux fait l'objet d'une décision de rejet. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00054_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
tribunal administratif de Nice du 31 octobre 2023 et la décision de rejet du 21 septembre 2020 de l'administration fiscale ; 2°) d'enjoindre à la direction départementale des finances publiques de la Charente
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00058_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
tribunal administratif de Nice du 31 octobre 2023 et la décision de rejet du 21 septembre 2020 de l'administration fiscale ; 2°) d'enjoindre à la direction départementale des finances publiques de la Charente
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX01600_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Le président de la 3ème chambre, Laurent Pouget La République mande et ordonne au préfet de Charente-Maritime en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleJuge des référés
ORCA_26BX00425_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
affecté son activité en application des arrêtés n° 22EB770 du 10 août 2022, n° 22EB794 du 18 août 2022, n° 22EB849 du 4 octobre 2022 et n° 22EB881 du 18 octobre 2022, par lesquels le préfet de la Charente-Maritime
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX02842_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Le président, par intérim, de la 6ème chambre, Frédéric FAÏCK La République mande et ordonne au préfet de la Charente, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03154_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Elle soutient qu'elle n'a pas entendu demander l'annulation du courrier de notification du préfet de la Charente.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03155_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Elle soutient qu'elle n'a pas entendu demander l'annulation du courrier de notification du préfet de la Charente.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02443_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Ils soutiennent que : - leur demande de première instance est recevable ; - conformément à l'article R. 571-28 du code de l'environnement le préfet de la Charente-Maritime a l'obligation d'assurer
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02343_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
E D, Mme F D et Mme H C, propriétaires des parcelles cadastrées section AN n° 58, 102 et 103 situées à Saint-Yrieix-sur-Charente, ont saisi le tribunal administratif de Poitiers d'une demande tendant à
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02606_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Cette décision a été publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente-Maritime du 3 août 2017, disponible sur internet.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02421_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Etueffont, de Fêche-l’Eglise, de Felon, de Froidefontaine, de Grandvillars, de Grosmagny, de Lachapelle-sous-Rougemont, de Lamadeleine-Val-des-Anges, de Romagny-sous-Rougemont, de Saint-Germain-le-Chatelet
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00885_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
B A, à la communauté d'agglomération de la Rochelle et au préfet de Charente-Maritime. Fait à Bordeaux, le 4 mai 2022.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA02489_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
D'après le bail commercial conclu à compter du 1er octobre 2004 au 30 septembre 2013 entre la SCI du Plat d'Etain et la société Sprint Press Chatelet, la location concerne une boutique et un sous-sol.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04215_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
disposait à cet effet d'une délégation par une décision de la directrice de la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré du 1er octobre 2018, publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente-Maritime
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02327_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Mme A B a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler le titre de perception émis à son encontre le 9 novembre 2020 par le directeur régional des finances publiques Aquitaine Limousin Poitou Charentes
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX03258_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
La société Parc éolien des Chênaies Hautes est bénéficiaire d’une autorisation environnementale délivrée le 18 octobre 2019 par le préfet de la Charente-Maritime aux fins de construction d’un parc éolien
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04449_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Mme B A a été recrutée le 1er janvier 2008 par la commune de Saint-Martin-de-Coux située dans le département de Charente-Maritime par un contrat à durée indéterminée en qualité d'adjoint administratif
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04541_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
En avril 2010, la commune de Niort, l'établissement public foncier (EPF) Poitou-Charentes et la communauté d'agglomération de Niort ont conclu une convention d'adhésion de projet relative à l'OPAH-RU (
Source officiellePage 28 sur 44