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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA01331_20220513
13 mai 2022
B C A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2019 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
ORCA_21PA06293_20220512
12 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'ordonnance du 13 septembre 2021 par laquelle le président de la 2ème
ORCA_21PA06316_20230526
26 mai 2023
Par un jugement n° 2113024 du 25 novembre 2021, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
ORCA_22PA00980_20230731
31 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler le titre exécutoire émis le
ORCA_22PA01576_20230731
Juge des référés
ORCA_25PA02937_20250618
18 juin 2025
D C, agissant en son nom personnel et en tant que représentant légal de son fils B C E A, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montreuil d'ordonner, sur le fondement des dispositions
ORCA_22PA02652_20220617
17 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil de condamner l'Etat à lui verser la somme de 10 000 euros en réparation des préjudices
ORCA_22PA03180_20220906
6 septembre 2022
A B et Mme C épouse B ont demandé au tribunal administratif de Montreuil de condamner l'Etat à leur verser respectivement les sommes de 1 000 euros et de 6 346,08 euros, assorties des intérêts à compter
ORCA_23PA03404_20230922
22 septembre 2023
C A B a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'intervenir afin que son épouse puisse le rejoindre.
ORCA_23PA04218_20231023
23 octobre 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil de condamner l'Etat à lui payer la somme de 10 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de son absence de relogement.
ORCA_23PA01719_20230426
26 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure devant le tribunal administratif de Montreuil et devant la Cour : Mme B A épouse C a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler
ORCA_26PA02009_20260512
12 mai 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Avidan a demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler l’arrêté du 17 octobre 2024 par lequel le maire de Romainville
7ème chambre
DCA_23PA04262_20240306
6 mars 2024
Par une ordonnance n° 2304365 du 31 août 2023, le président de la 11ème chambre du Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
6ème Chambre
DCA_22PA04035_20221206
6 décembre 2022
Par une ordonnance n°2209947 du 1er juillet 2022, le président de la 11ème chambre du Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
2ème chambre
DCA_21PA05309_20220629
29 juin 2022
Par une ordonnance n° 2106998/11 du 3 septembre 2021, le président de la 11ème chambre du Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
ORCA_25PA03935_20251002
2 octobre 2025
A... présentée devant le tribunal administratif de Montreuil.
ORCA_25PA03936_20251002
1ère chambre
DCA_24PA02716_20241119
19 novembre 2024
B devant le tribunal administratif de Montreuil.
DCA_23PA05389_20240507
7 mai 2024
en tant qu'il a fait droit à la demande de Mme C ; 2°) de rejeter la demande de Mme C devant le tribunal administratif de Montreuil dans son intégralité.
DCA_23PA02274_20250522
22 mai 2025
Par un jugement n° 2013252 du 28 mars 2023, le tribunal administratif de Montreuil a condamné l'Etat à verser à M.
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