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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01680_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
D A, Mme C A et Mme E A, représentés par Me Levi-Cyferman, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 septembre 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 21 juin 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01715_20230825
25 août 2023
25 août 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er juin 2023, Mme A, représentée par Me Levi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 octobre 2022 ; 2°) d'annuler
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02033_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
B, représenté par Me Levi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2022 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre au préfet de
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00605_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Alors qu'il finissait, depuis le 13 janvier 2021, d'exécuter sa peine au centre de détention de Bédenac, sa levée d'écrou a été fixée au 15 mars 2023.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX00992_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
prestations de services aériens concernées peuvent être notamment le transport public de voyageurs, le transport de fret, l'enseignement du pilotage, la manutention de matériel, l'hélitreuillage et le levage
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02720_20240215
15 février 2024
15 février 2024
A sa levée d'écrou, le 11 février 2023, il a été assigné à résidence par le même préfet dans le département des Hauts-de-Seine pendant une durée de quarante-cinq jours.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_20DA00625_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Mais, en cas de levée d'option d'achat ultérieure par le crédit preneur, ce dernier a la possibilité de déduire la taxe sur la valeur ajoutée afférente à cette cession dans les conditions de droit commun
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01263_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
mesure d'isolement d'une durée de trois mois de Mme B, le chef d'établissement du centre pénitentiaire de Beauvais s'est fondé sur le comportement adopté par l'intéressée en détention ordinaire depuis la levée
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01005_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
A était justifié pour la période du 8 au 10 avril en constatant que le signalement par le CHSCT effectué le 16 mars 2020 du " danger grave et imminent ", qui avait été levé le 3 avril, était un élément
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02293_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
tous les éléments justifiant de l’identité des trois bovins sans marquage auriculaire dont la présence dans son exploitation a été relevée le 24 juin 2011 et le préfet a en tout état de cause tardé à lever
Source officielleJuge des référés
ORCA_22BX01638_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
des mémoires, enregistrés le 16 juin 2022, le 26 janvier 2024 et le 26 avril 2024, le préfet administrateur supérieur des terres australes et antarctiques françaises, représenté par la SELARL Tarin Lemarié
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00899_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2022, Mme A C, représentée par Me Levy, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2001888 du 24 février 2022 en tant que,
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01423_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 25 mars 2022, et une pièce, enregistrée le 29 juin 2022, Mme B C, représentée par Me Levy, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ;
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03612_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 août 2023, Mme A, représenté par Me Levy, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2308416 du 7 juillet 2023 du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01044_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
B A, représenté par Me Levy, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Melun du 13 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Hauts-de-Seine du 16 décembre
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02328_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
fait aucunement obstacle à l'édiction d'une décision portant obligation de quitter le territoire français, mais impose seulement à l'autorité de police de s'abstenir d'exécuter cette mesure jusqu'à la levée
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02947_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et une pièce complémentaire, enregistrées le 8 et 13 novembre 2024, Mme B, représentée par Me Levy, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21574_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
; par ailleurs, la réserve non levée n'a pas été suivie de l'établissement d'un décompte du marché de maîtrise d'œuvre ; c'est donc à tort que les premiers juges ont considéré que la réception avait eu
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01022_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Sur les conclusions principales de la société Stallini et du centre hospitalier de Pfastatt : En ce qui concerne le coût des travaux de levée des réserves : 4.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20719_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
des réserves dès le 23 mai 2018 et le maître d'œuvre lui a notifié un procès-verbal de levée complète des réserves ; contrairement à ce qu'a retenu le tribunal, le maître de l'ouvrage n'apporte pas la
Source officiellePage 28 sur 136