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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02057_20230919
19 septembre 2023
fondamentales ; - elle méconnaît l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et l'article 3-1 de la convention internationale relative aux
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01793_20231017
17 octobre 2023
Aux termes de l'article 15 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.
Juge des référés
ORCA_24TL02020_20241218
18 décembre 2024
En quatrième lieu, aux termes de l'article 8 de la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.
ORCA_26TL00569_20260429
29 avril 2026
Aux termes de l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : « 1.
ORCA_25TL02494_20260121
21 janvier 2026
ORCA_25TL02502_20260126
26 janvier 2026
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code des relations entre
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_17PA01905_20240405
5 avril 2024
Par un mémoire enregistré le 21 mars 2024, le syndicat national des vétérinaires d'exercice libéral déclare se désister de l'ensemble des conclusions de sa requête.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01712_20240627
27 juin 2024
Vu : -la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code pénitentiaire ; - le code de justice administrative.
ORCA_25MA01247_20250829
29 août 2025
En deuxième lieu, aux termes des stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " " 1.
ORCA_25NC00508_20250502
2 mai 2025
En troisième lieu, aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.
ORCA_25NC02726_20260213
13 février 2026
fondamentales ; - elle méconnaît l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentale.
ORCA_24NC00276_20240906
6 septembre 2024
En premier lieu, aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA03129_20230710
10 juillet 2023
fondamentales ; - elle méconnaît les stipulations de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et les dispositions du dernier alinéa de
ORCA_23PA02241_20240416
16 avril 2024
fondamentales ; - elles méconnaissent les stipulations de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00062_20230615
15 juin 2023
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n°91-647 du 10
ORCA_23TL01460_20230927
27 septembre 2023
Aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.
ORCA_23TL01917_20230927
ORCA_23NC00378_20230825
25 août 2023
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations
ORCA_23NC01720_20230921
21 septembre 2023
En second lieu, aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.
ORCA_23NC01874_20230825
personnelle ; S'agissant de la décision fixant le pays de destination : - elle méconnaît les stipulations de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés
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