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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02461_20250916
16 septembre 2025
Le rejet de sa demande d'asile par l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides le 21 juillet 2021 a été confirmé par la Cour nationale du droit d'asile le 30 novembre 2021.
3ème Chambre
DCA_23NT02411_20240329
29 mars 2024
La demande d'aide juridictionnelle a ainsi interrompu le délai de recours contentieux, qui a recommencé à courir à la date de notification de la décision du bureau d'aide juridictionnelle.
3ème chambre
DCA_24TL00346_20260127
27 janvier 2026
Bentolila, président-assesseur, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B...
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX04283_20220419
19 avril 2022
Par décision du 13 avril suivant, ce même bureau a désigné Me Pauline Lagarde pour assister Mme B devant la cour.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02484_20230309
9 mars 2023
Procédure devant la cour : I.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC01533_20221114
14 novembre 2022
Par une décision du 18 octobre 2022 de la présidente de la section administrative d'appel du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Nancy, M.
Juge des référés
ORCA_25TL01691_20260504
4 mai 2026
Considérant ce qui suit : Aux termes du dernier alinéa de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents des formations de jugement des cours (…) peuvent (…) par ordonnance
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00741_20231027
27 octobre 2023
Par une ordonnance du 30 juin 2023, la présidente de la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté le recours de M. B dirigé contre la décision du 27 janvier 2023.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01577_20240215
15 février 2024
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement () des cours () peuvent, par ordonnance : () 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables
3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02042_20260305
5 mars 2026
Procédure devant la cour administrative d’appel : I.
DCA_25NT01592_20251201
1 décembre 2025
; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
ORCA_22BX00431_20220901
1 septembre 2022
Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations
ORCA_23BX00493_20230719
19 juillet 2023
ORCA_23BX02876_20240307
7 mars 2024
ORCA_22NC00124_20220408
8 avril 2022
A B au président de la section administrative du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judicaire de Strasbourg. Copie en sera adressée à Me Hentz.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03348_20221201
1 décembre 2022
Par une décision du 5 septembre 2022, le bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par M. B A.
ORCA_22BX02791_20230426
26 avril 2023
ORCA_23BX01527_20231026
26 octobre 2023
ORCA_25BX01859_20251119
19 novembre 2025
Aux termes du dernier alinéa de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents des cours administratives d'appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations
ORCA_21PA05371_20220331
31 mars 2022
En application du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, les présidents des formations de jugement des cours " peuvent, () par ordonnance : rejeter () après l'expiration
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