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19 413 résultats pour « bureau du président de la cour d'assises »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02461_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Le rejet de sa demande d'asile par l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides le 21 juillet 2021 a été confirmé par la Cour nationale du droit d'asile le 30 novembre 2021.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02411_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

La demande d'aide juridictionnelle a ainsi interrompu le délai de recours contentieux, qui a recommencé à courir à la date de notification de la décision du bureau d'aide juridictionnelle.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00346_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Bentolila, président-assesseur, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_20BX04283_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Par décision du 13 avril suivant, ce même bureau a désigné Me Pauline Lagarde pour assister Mme B devant la cour.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02484_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

Procédure devant la cour : I.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_22NC01533_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Par une décision du 18 octobre 2022 de la présidente de la section administrative d'appel du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Nancy, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01691_20260504

Admin. Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Considérant ce qui suit : Aux termes du dernier alinéa de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents des formations de jugement des cours (…) peuvent (…) par ordonnance

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00741_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Par une ordonnance du 30 juin 2023, la présidente de la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté le recours de M. B dirigé contre la décision du 27 janvier 2023.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01577_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement () des cours () peuvent, par ordonnance : () 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX02042_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

Procédure devant la cour administrative d’appel : I.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_25NT01592_20251201

Admin. Appel

1 décembre 2025

1 décembre 2025

; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX00431_20220901

Admin. Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00493_20230719

Admin. Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02876_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00124_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

8 avril 2022

A B au président de la section administrative du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judicaire de Strasbourg. Copie en sera adressée à Me Hentz.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03348_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Par une décision du 5 septembre 2022, le bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par M. B A.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02791_20230426

Admin. Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01527_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01859_20251119

Admin. Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Aux termes du dernier alinéa de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents des cours administratives d'appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA05371_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

En application du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, les présidents des formations de jugement des cours " peuvent, () par ordonnance : rejeter () après l'expiration

Source officielle

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