Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société en nom collectif (SNC) Gaité Parkings a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer, d'une part, la décharge de

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société SETEC Smart Efficiency SAS a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Diades a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires

La SAS Terrasol relève appel du jugement n° 2101422 du 5 avril 2022 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande de décharge de cette imposition.

Par suite, les conclusions aux fins de décharge de la requête sont devenues sans objet. Il n'y a plus lieu d'y statuer. Sur les frais liés au litige : 3.

départementale des finances publiques de la Savoie lui a demandé le remboursement des subventions perçues pour les mois de novembre 2020 à juin 2021 pour un montant de 63 665 euros, de prononcer la décharge

B A et Mme C D ont demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge de l'obligation de payer résultant des mises en demeure émises le 13 mars et 17 juillet 2018 par le comptable du service

B... d’être déchargé de l’obligation de payer la somme de 143 844 euros mise à sa charge en qualité de débiteur solidaire de l’amende prévue à l’article 1759 du CGI.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SA Whereland Real Estate a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Sigicos a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires

B C a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme de 803 319,98 euros qui lui a été réclamée par une saisie administrative à tiers détenteur

A B a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge des cotisations à la taxe foncière sur les propriétés bâties mises à sa charge au titre de l'année 2019 et le versement des intérêts

B... a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge de l’obligation de payer la somme de 58 195,75 euros résultant des mises en demeure valant commandement de payer du 16 juin 2021

Par un jugement n° 2201095 du 23 février 2023, le tribunal administratif de Dijon a déchargé M. C de l'obligation de payer cette somme de 229 804 euros.

L'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Lyon a déchargé la SCA Les Vignerons de l'Occitanie de la redevance ainsi mise à sa charge.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Baby Junior a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Bélise a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge des rappels de taxe

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Capucine a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge des rappels de

de sa responsabilité solidaire au paiement de l'amende fiscale de 198 398 euros infligée à la SARL STV Industrie, et de prononcer en conséquence la décharge de sa responsabilité solidaire au paiement

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS MBK Bayard a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme de 10 980 euros