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Ainsi, les arrêtés contestés, qui ne sont pas rédigés de manière stéréotypée, comportent l'énoncé des considérations de fait et de droit qui en constituent le fondement.

Ainsi, la décision contestée comporte l'énoncé des considérations de fait et de droit qui en constituent le fondement.

L'arrêté litigieux comporte ainsi l'énoncé des considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement. Par suite, le moyen tiré du défaut de motivation ne peut qu'être écarté. 4.

Cet arrêté comporte ainsi l'énoncé des considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement. Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation ne peut qu'être écarté. 7.

Les arrêtés contestés comportent ainsi l'énoncé des considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement.

risques allégués en cas de retour dans le pays d'origine, cette décision, prise au visa du 4° de l'article L. 611-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, comporte ainsi l'énoncé

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Aux termes de l'article L. 211-5 du même code : " La motivation exigée par le présent chapitre doit être écrite et comporter l'énoncé des considérations de droit et de fait qui constituent le fondement

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