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sa demande tendant à la liquidation de l'astreinte prononcée, à l'encontre de l'Université de Paris Nanterre, par l'ordonnance du juge des référés du 19 août 2021 statuant sur le fondement de l'article

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_23DA01084_20230817

Admin. Appel

17 août 2023

Une obligation de quitter le territoire français n'est justiciable d'une procédure de référé suspension que dans le cas où les mesures par lesquelles il est procédé à l'exécution d'une telle décision comportent

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00209_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B et M.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01432_20240906

Admin. Appel

6 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01614_20230912

Admin. Appel

12 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B C et M.

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03310_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

Sa demande d'asile a été rejetée par une décision 4 août 2023 de l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA) statuant en procédure accélérée sur le fondement du 1° de l'article

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02465_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler les arrêtés du 20 août 2024 par lesquels le préfet du Doubs, d'une part

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01422_20251231

Admin. Appel

31 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA05686_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23PA01302_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure.

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02212_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00371_20260303

Admin. Appel

3 mars 2026

Par une ordonnance n° 24BX00371 du 15 février 2024, le président de la cour a, en application de l’article R. 921-6 du code de justice administrative, décidé l’ouverture d’une procédure juridictionnelle

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02063_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin lui

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02549_20240906

Admin. Appel

6 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02465_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 1er août 2025, la communauté de communes du Pithiverais, représentée par Me Abecassis, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02834_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D...

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6 056 résultats pour « ordonnance statuant sur une exception de procédure »

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