Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 13 juin 2023, Mme A, représentée par Me Benichou demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner la CCI Auvergne-Rhône-Alpes

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 décembre 2020 et le 10 mai 2021, le syndicat des copropriétaires du 9 rue Edouard Charton à Versailles, représenté par Me Chevillard-Buisson

Par des mémoires, enregistrés les 27 juillet, 14 août et 30 décembre 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble " Le Métropole ", représentée par Me Expert, demande à la Cour, dans le dernier

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mai 2024, le syndicat intercommunal de gestion de l'aérodrome Les Mureaux - Verneuil-sur-Seine, représenté par Me de Faÿ, conclut au rejet de la requête et à

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 juillet 2021, le syndicat mixte d'énergie des Hautes-Alpes, représenté par Me Labayle-Pabet, conclut au rejet de la requête de la société Enedis et à ce qu'une

Procédure devant la Cour : I° - Par une requête et un mémoire enregistrés le 18 mars 2020 et le 19 février 2021 sous le n° 20PA01025, le syndicat Solidarité Nouvelle-Calédonie, représenté

Par un mémoire en défense enregistré le 7 mars 2022, le syndicat mixte de Lavalette, représenté par Me Saban, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de la société requérante

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2023, le syndicat des copropriétaires de la résidence " le Temps des Cerises ", représenté par Me Sacchet, demande à la cour :

C..., représentée par Me Lenoir, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du 28 novembre 2023 du tribunal administratif de Polynésie française ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 novembre 2023, la société Otus, représentée par Me Sapène, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.

Par un mémoire enregistré le 21 novembre 2022, le syndicat des copropriétaires Le Slalom, représenté par Me Vos, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de Mme E le versement de

Par une requête, enregistrée le 27 avril 2022 sous le n° 22PA01943, le Syndicat professionnel Vaitia, représenté par son président M.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 22 avril et le 12 juillet 2022, le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé au 20 rue du Terrage Paris 10ème , représentée

E B, représenté par Me Cadot, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 14 août 2018 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé son licenciement ; 3°) de mettre

Par des mémoires en défense enregistrés les 26 juillet 2024 et 19 février 2025, l’association UFOLEP de la Somme, représentée par Me Graux, conclut au rejet de la requête.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 24 janvier 2022, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble " La Grallire " M.

A C, représenté par Me Lerat, demandant l'exécution de ce jugement du 30 janvier 2020, frappé d'appel.

B au motif que l'employeur avait œuvré pour qu'à l'issue de l'opération de transfert, il ne reste plus de représentants syndicaux affiliés aux syndicats CFTC et CGT dans la société Schneider Automation

Vu la procédure suivante : Procédure devant la Cour : Le syndicat Huissiers de justice de France, représenté par Me Zannou, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2021 fixant la

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 5 mai 2021 et 12 mai 2022, le syndicat des radios indépendantes, représenté par Me Weigel, demande à la cour : 1°) d'annuler