CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

44 849 résultats pour « utilisation au »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC00237_20250722

Admin. Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

la ou les méthodes d'évaluation du préjudice susceptibles d'être mises en œuvre, au regard des principes fixés par dans le guide pratique susvisé ; / 4° Donner son avis et transmettre tous éléments utiles

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00221_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

(AP-HP) a sollicité la désignation d'un expert judiciaire en présence de la société Kyndryl France et de la société Global Switch Paris et de leurs assureurs en faisant valoir qu'une expertise était utile

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03885_20251020

Admin. Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Pour contester la légalité externe de l’arrêté, la requérante ne peut utilement soutenir que celui-ci serait entaché d’erreur de droit ni utilement critiquer les motifs de la décision portant obligation

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02694_20221128

Admin. Appel

28 novembre 2022

28 novembre 2022

En premier lieu, aux termes de l'article R. 600-4 du code de l'urbanisme : " Les requêtes dirigées contre une décision relative à l'occupation ou l'utilisation du sol régie par le présent code doivent,

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_24LY00764_20240617

Admin. Appel

17 juin 2024

17 juin 2024

B ne peut utilement soutenir que la décision de transfert lui a été notifiée sans que soit précisée la date limite d'exécution de ce transfert, en méconnaissance de l'article 26 du règlement (UE) n° 604

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00120_20220415

Admin. Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

B ne peut utilement faire valoir qu'à défaut d'une telle transmission, la procédure serait irrégulière. 5.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00447_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

Mme B reprend en appel, sans apporter d'élément nouveau ni critiquer utilement les motifs de rejet qui lui ont été opposés par le premier juge, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC03110_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

M. et Mme C reprennent en appel, sans apporter d'éléments nouveaux ni critiquer utilement les motifs de rejet qui leur ont été opposés en première instance, les moyens tirés de l'erreur de droit et de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02909_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

En deuxième lieu, le droit d'être entendu, principe général du droit communautaire, se définit comme celui de toute personne de faire connaître, de manière utile et effective, son point de vue au cours

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01970_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Mme A B reprend en appel, sans apporter d'élément nouveau ni critiquer utilement les motifs de rejet qui lui ont été opposés en première instance, le moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'arrêté

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03588_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

22 mars 2024

M. et Mme C reprennent en appel sans apporter aucune précision ni critiquer utilement les motifs de rejet qui leur ont été opposés en première instance, les moyens tirés de l'insuffisance de motivation

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02446_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Aux termes de l'article L.600-1-1 du code de l'urbanisme : " Une association n'est recevable à agir contre une décision relative à l'occupation ou l'utilisation des sols que si le dépôt des statuts de

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25VE01602_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

juge des référés du tribunal administratif de Versailles, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de prendre toutes mesures utiles

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00451_20240306

Admin. Appel

6 mars 2024

6 mars 2024

B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de prendre toutes mesures utiles afin de faire cesser

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01984_20230719

Admin. Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux d'ordonner toute mesure utile afin de faire cesser l'atteinte à ses droits ainsi que d'enjoindre au préfet de la Gironde de lui délivrer

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA05048_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

7 février 2025

B est le gérant et qui exerce une activité de restauration, bar, hôtellerie et brocante, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité qui a mis en évidence l'utilisation d'un logiciel frauduleux destiné

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24PA02367_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

24 septembre 2024

et la société Eqiom bétons, de prendre connaissance des pièces des travaux de la ligne LGV Est européenne, notamment la deuxième phase, se faire communiquer tous documents et pièces qu'il estimera utiles

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_23NC02696_20231016

Admin. Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Il soutient que : - le juge des référés a jugé à tort que l'expertise qu'il sollicitait n'était pas utile au sens des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative car l'expert

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24VE02186_20241211

Admin. Appel

11 décembre 2024

11 décembre 2024

charge ; elle garde des séquelles de l'accident et conserve une cicatrice sur la tête ; -c'est à tort que le juge des référés du tribunal administratif a estimé que l'expertise demandée n'était pas utile

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_26LY00644_20260427

Admin. Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

référés est suffisamment motivée ; - l’expertise sollicitée peut se rattacher à un litige qui n’est pas manifestement insusceptible de relever du juge administratif ; - l’expertise sollicitée est utile

Source officielle

Page 28 sur 2243

← PrécédentSuivant →