Par les arrêtés contestés du 1er novembre 2024, le préfet de police, d’une part, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et, d’autre part, a prononcé

et les règlements en vigueur ; / 2° Un contrat de travail visé par l'autorité administrative ou une autorisation de travail. ".

Par l’arrêté contesté du 18 juillet 2023, le préfet du Val-d’Oise a refusé de leur délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et

A dans sa demande présentée devant le tribunal administratif qui tendaient à la condamnation de la MIFE à lui verser la somme prévue lors de la rupture conventionnelle de son contrat de travail, les premiers

de travail. / Soit la mention " vie privée et familiale " s'il justifie de motifs humanitaires ou exceptionnels ".

dès lors qu'il se prévalait à la fois : d'un contrat de travail, d'une ancienneté de travail de plus de trente mois sur les cinq dernières années et d'une ancienneté de séjour significative, supérieure

Elle soutient que : - l'arrêté contesté est insuffisamment motivé ; - il n'a pas été précédé d'un examen particulier de sa demande ; - il est entaché d'erreur de fait, un seul contrôle ayant été

En outre, il ressort de la lecture même de la décision attaquée que la préfète a instruit sa demande d'admission exceptionnelle au séjour par le travail.

Il ressort des pièces du dossier, contrairement à ce que soutient la requérante, que sa demande d'autorisation de travail a été transmise à l'union départementale du Rhône de la direction régionale de

de long séjour ni d'un contrat de travail visé par les services en charge de l'emploi. 6.

Tout nouveau contrat de travail fait l'objet d'une demande d'autorisation de travail. ".

Par suite, le moyen tiré de ce que l'arrêté contesté aurait été pris en méconnaissance du principe du contradictoire et des droits de la défense doit être écarté. 10.

Contrairement à ce qu'affirme M.

En premier lieu, le moyen tiré de ce que l'arrêté contesté révèlerait un défaut d'examen particulier de la situation personnelle du requérant, déjà soulevé en première instance et à l'appui duquel M.

Par ailleurs, la seule circonstance que la préfecture aurait, à tort, précédemment contesté l’authenticité de ses actes d’état civil, alors que le recours formé par l’intéressé contre l’arrêté du 23 mars

A a été interpellé par les services de police dans le cadre d'un contrôle d'identité et a fait l'objet d'un arrêté du préfet des Hauts-de-Seine l'obligeant à quitter le territoire français sans délai et

En quatrième lieu, l'erreur éventuellement commise par les premiers juges quant à la date de la décision de licenciement a trait, non à la régularité du jugement, mais à son bien-fondé.

Si par ailleurs, Mme B se prévalait en première instance d'une activité professionnelle, elle ne produit aucun contrat de travail ni aucune promesse d'embauche.

d'usage et sur présentation d'un contrat de travail visé par les services du ministre chargé de l'emploi, un certificat de résidence valable un an pour toutes professions et toutes régions, renouvelable

Si l'intéressé produit divers contrats de travail à durée déterminée qui attestent de périodes de travail intermittentes au cours des années 2017 à 2019, ainsi que des contrats d'intérim et des bulletins