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1 164 résultats pour « Beautés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA01244_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Enfin, plusieurs témoignages de sa mère, de ses sœurs, beaux-parents et amis, certes postérieurs à l'arrêté attaqué mais révélant une situation préexistante, corroborés par plusieurs photographies, attestent

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00969_20250620

Admin. Appel

20 juin 2025

20 juin 2025

D'autre part, si Mme A soutient qu'elle serait exposée à des risques de traitements inhumains et dégradants en cas de retour en Angola en raison des violences infligées par son beau-père, en se bornant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01333_20250820

Admin. Appel

20 août 2025

20 août 2025

A se prévaut de la durée de son séjour en France, de l'obtention de deux brevets de technicien supérieur (BTS), de la présence de son frère, de sa sœur et de son beau-frère, et de son activité bénévole

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05594_20260413

Admin. Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

A... soutient que depuis son arrivée en France et malgré son divorce survenu en 2022, il entretient d’étroites relations tant personnelles que familiales, notamment avec sa sœur et son beau-frère chez

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01942_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Il ressort toutefois des pièces du dossier que l'intéressé ne résidait en France que depuis un peu plus de cinq ans à la date de l'arrêté en litige et n'établit pas y avoir, outre sa compagne et son beau-fils

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00438_20220415

Admin. Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

Mme C se prévaut de la présence régulière sur le territoire français de son époux, de sa sœur, de son beau-frère et de sa grand-mère.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03119_20230324

Admin. Appel

24 mars 2023

24 mars 2023

Par ailleurs, s'il soutient que ses intérêts familiaux se situent en France où résident régulièrement sa mère, son beau-père de nationalité française et qui l'a adopté au cours de l'année 2017, ainsi que

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00227_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

français le 8 juillet 2016 à l'âge de 15 ans, sous couvert d'un visa de court séjour portant la mention " circulation " valable du 17 juin 2016 au 16 juin 2018, et qu'il réside depuis chez sa sœur et son beau-frère

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL03032_20240419

Admin. Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

qu'elle était inscrite au titre de l'année universitaire 2020-2021 en licence 2 Mathématiques/Informatique-SHS, à l'université Toulouse II, et que plusieurs membres de sa famille , dont sa mère et son beau-père

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE02590_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

A fait valoir est arrivé en France le 17 décembre 2019, à l'âge de quinze ans, afin de rejoindre sa famille déjà présente sur le territoire français, qu'il vit avec sa mère, sa sœur, son beau-père et son

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01867_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

Ainsi que l'ont relevé les premiers juges, l'intéressé ne produit aucune pièce de nature à démontrer la réalité et l'intensité des liens qu'il entretiendrait avec sa mère, son beau-père et ses deux frères

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX03047_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Elle soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors qu'elle est mère de deux enfants français résidant en France à son domicile depuis leur naissance et avec leur père et beau-père de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02797_20240306

Admin. Appel

6 mars 2024

6 mars 2024

S'il est constant que sa mère est titulaire d'une carte nationale d'identité française et réside à Mandelieu-la-Napoule avec le beau-père de l'intéressée, Mme A déclare être entrée pour la dernière fois

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00595_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

De même, Mme A D n'établit pas suffisamment l'intensité, l'ancienneté et la stabilité des relations qu'elle allègue entretenir avec sa nièce, son cousin, sa belle-fille et son beau-fils, ni n'allègue

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00442_20231018

Admin. Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

indiqué qu'il connaît d'importantes difficultés d'ordre économique, qu'il a participé à trois rassemblements dans le cadre de la crise économique qui touche le pays, qu'alors qu'il résidait chez son beau-frère

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00644_20231004

Admin. Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

séjour méconnaît les dispositions de l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors qu'elle vit avec sa mère qui est titulaire d'un titre de séjour, son beau-père

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00199_20240527

Admin. Appel

27 mai 2024

27 mai 2024

Par ailleurs, les quatre attestations produites sont insuffisantes pour démontrer des attaches personnelles intenses, anciennes et stables en dehors de la présence de sa belle-sœur et de son beau-frère

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00200_20240527

Admin. Appel

27 mai 2024

27 mai 2024

Par ailleurs, les quatre attestations produites sont insuffisantes pour démontrer des attaches personnelles intenses, anciennes et stables en dehors de la présence de sa sœur et de son beau-frère et établir

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00716_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

Si Mme B se prévaut de la présence en France de sa sœur, de son beau-frère et de leurs enfants, elle ne démontre pas que sa présence auprès d'eux serait indispensable, ni être dépourvue d'attaches dans

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00193_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

dès lors qu'il réside en France depuis presque sept ans avec son épouse et leurs trois enfants qui sont scolarisés, qu'il est très investi dans le bénévolat auprès de plusieurs associations, que son beau-frère

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