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1 577 résultats pour « Cussin-Rollet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00555_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

ouvrier professionnel qualifié polyvalent du groupe 3 des emplois non cadres des centres d'hébergement et de réadaptation sociale, et à temps partiel avec la SARL Kerfoun depuis mars 2023 comme aide de cuisine

Source officielle

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01489_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Si Mme B fait état d'un emploi comme agent polyvalent d'une cuisine associative à temps partiel depuis le 12 décembre 2022, suite à son placement au quartier de semi-liberté du centre pénitentiaire des

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02786_20240306

Admin. Appel

6 mars 2024

6 mars 2024

ses fonctions du fait de son employeur, elle ne peut en tout état de cause se prévaloir que d'une ancienneté professionnelle de six mois ainsi que d'une promesse d'embauche en qualité de commis de cuisine

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02279_20240522

Admin. Appel

22 mai 2024

22 mai 2024

février 2022, le ministre de l'intérieur et des outre-mer se prévaut, pour la première fois en appel, de la circonstance que le stage effectué, du 3 septembre 2018 au 31 novembre 2018 dans le service cuisine

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22004_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

quasiment continue pendant huit ans sur le territoire français, période pendant laquelle il a obtenu un diplôme de licence universitaire puis a travaillé, d'abord en tant que commis puis comme chef de cuisine

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01273_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

10 mars 2023

B justifie avoir occupé des emplois de ramasseur de petit pois du 4 juillet au 23 octobre 2014, de commis de cuisine en décembre 2014, de manœuvre du 2 septembre au 2 octobre 2015, d'agent de sécurité

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY03167_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

le 12 juin 2017 ; il a été pris en charge par les services de l'aide sociale à l'enfance du département de l'Ain le 23 août 2017 en qualité de mineur isolé étranger ; il a obtenu un diplôme de CAP Cuisine

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CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04262_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

20 décembre 2024

A fait valoir qu'il est entré en France le 1er février 2017, qu'il justifie d'une activité professionnelle exercée depuis le 4 décembre 2018 en tant que plongeur, puis en tant que commis de cuisine, en

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL03160_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

5 mars 2025

Par ailleurs, les salaires perçus au cours de l'été 2023 ne l'ont été que sur la base d'un contrat à durée déterminée à caractère saisonnier en qualité de commis de cuisine, conclu pour un mois.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03447_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

A... justifie avoir occupé des emplois peu qualifiés de plongeur, de commis de cuisine et d’agent de service, depuis 2022, auprès de différents employeurs, son insertion professionnelle était encore récente

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CAA

Juge des référés

ORCA_26NC00066_20260320

Admin. Appel

20 mars 2026

20 mars 2026

Enfin, s’il ressort des pièces des dossiers que Mme A... a travaillé en qualité de plongeuse aide cuisine de mai 2023 à mai 2024 puis en qualité d’employée polyvalente dans une pizzeria d’août 2024 à septembre

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY01627_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

divers correctifs pour tenir compte de la vente d'un même produit sous différentes formes, des quantités de boissons nécessaires à la fabrication de boissons mélangées, des quantités de vin utilisées en cuisine

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT03050_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

21 mars 2025

B A, représenté par Me Roilette, demande au tribunal : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 février 2024 par lequel le préfet du Morbihan lui

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CAA

Juge des référés

ORCA_25BX03004_20260415

Admin. Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Etienne Brun-Rovet, secrétaire général de la préfecture de la Vienne et signataire de l’arrêté en litige, a reçu délégation du préfet de ce département pour signer toutes les décisions relevant des attributions

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02471_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

A..., représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 9 juillet 2025 du tribunal administratif de Rennes en tant qu’il a rejeté le surplus des conclusions de sa demande

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT03014_20220523

Admin. Appel

23 mai 2022

23 mai 2022

B, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 octobre 2021 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00371_20240327

Admin. Appel

27 mars 2024

27 mars 2024

B, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 septembre 2023 du tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions de sa demande tendant

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00779_20220810

Admin. Appel

10 août 2022

10 août 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2022, Mme A, représentée par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 janvier 2022 du président du tribunal

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02850_20220915

Admin. Appel

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 31 août 2022, Mme B, représentée par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03797_20240327

Admin. Appel

27 mars 2024

27 mars 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2023, Mme A épouse B, représentée par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 novembre 2023 du tribunal

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