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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00555_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
ouvrier professionnel qualifié polyvalent du groupe 3 des emplois non cadres des centres d'hébergement et de réadaptation sociale, et à temps partiel avec la SARL Kerfoun depuis mars 2023 comme aide de cuisine
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Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01489_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Si Mme B fait état d'un emploi comme agent polyvalent d'une cuisine associative à temps partiel depuis le 12 décembre 2022, suite à son placement au quartier de semi-liberté du centre pénitentiaire des
Source officielle