CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 396 résultats pour « Debomy »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01378_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

Débouté le 7 octobre 2005 de sa demande d'asile par l'office de protection des réfugiés et apatrides, il a été reconduit en Algérie le 12 octobre 2005.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01950_20240109

Admin. Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

D'une part, les dispositions de l'article L. 542-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, qui s'imposent à l'étranger débouté de l'asile, n'impliquent pas que l'administration

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01639_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Mme A, ressortissante albanaise née le 27 avril 1970, entrée irrégulièrement en France le 15 octobre 2016 selon ses déclarations, déboutée de sa demande d'asile par une décision du 4 mai 2017 de l'Office

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01778_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

L'intéressé est d'ailleurs débouté du droit d'asile, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides ayant rejeté sa demande d'asile par une décision du 31 août 2021, ce rejet ayant été confirmé

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE02503_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

La circonstance que la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) du Tarn-et-Garonne lui a reconnu la station debout pénible et délivré une " carte mobilité inclusion invalidité ou priorité

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE02635_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

17 juin 2025

A soutient que les modifications de plannings ont été rendues nécessaires pour assurer la sécurité du site à la fin du festival afin de tenir compte des débordements de fin de journée et des dépassements

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE02875_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 décembre 2023, Mme B, représentée par Me Debord, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler, pour excès

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01090_20240927

Admin. Appel

27 septembre 2024

27 septembre 2024

Il ressort des pièces du dossier que la requérante est entrée en France en 2012, qu'elle a été définitivement déboutée de sa demande d'asile par un arrêt de la Cour nationale du droit d'asile du 25 juin

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00376_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

L'intéressé a au demeurant été débouté de sa demande d'asile.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02031_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

A, représenté par Me Debord, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros en application des

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02240_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

objet tenant à la défense des intérêts de ses adhérents pour leur sécurité et leur quiétude et aux risques inhérents à l'existence d'une seule voie d'accès, aux atteintes à l'environnement avec le déboisement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02955_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Enfin, s'il soutient qu'il a l'épaule déboitée et une fracture, il ne ressort pas des documents médicaux produits que son état de santé revêtirait un caractère de grande gravité, ni qu'il ne pourrait pas

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY02230_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Modalités d'application des retraits par rapports aux limites de propriétés et aux pistes de ski : / Ne sont pas pris en compte : / () / mesurées horizontalement, les débords de toit et de balcon, () dans

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

DCA_22VE02793_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

médical désigné de recueillir tous éléments et faire toutes autres constatations utiles de nature à éclairer le tribunal dans son appréciation des responsabilités éventuellement encourues ; 3°) de débouter

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20NT03794_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Le règlement du plan local d'urbanisme définit l'emprise au sol comme étant " la projection au sol de toutes parties du bâtiment par rapport au terrain naturel, à l'exclusions des débords, modénature ou

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00132_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

tendant à "réformer le jugement n°1801926 lu par le tribunal administratif de Marseille le 10 novembre 2020 et notifié le 13 du même mois" et "en conséquence rejeter la requête de la SMABTP et la débouter

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA02693_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

et à la compagnie GAN assurances la somme totale de 154 529,08 euros, augmentée des intérêts au taux légal à compter du jugement à intervenir, en réparation du préjudice causé selon elles par le débordement

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01450_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

d'inondation est établie ; . la responsabilité de la puissance publique pour manquement au principe de précaution peut être retenue ; . il apparaît que l'inondation résulte très fortement du débordement

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01451_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

prévention du risque d'inondation est établie ; . la responsabilité de la puissance publique pour manquement au principe de précaution peut être retenue ; . l'inondation résulte très fortement du débordement

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_24NC00041_20240708

Admin. Appel

8 juillet 2024

8 juillet 2024

société Schindler à relever et garantir indemne la société Socotec Construction et son assureur, la compagnie Axa France iard, de toute condamnation qui serait prononcée à leur encontre. 6°) de débouter

Source officielle

Page 29 sur 70

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.