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C avait utilisé à des fins personnelles un véhicule de marque Land Rover appartenant à la société sans que cet avantage, évalué à 10 % de l'utilisation totale, ne soit explicitement comptabilisé, le service

La commune de Bora Bora a lancé, le 19 octobre 2021, un appel d'offres pour la fourniture et la pose de deux réservoirs.

La commune d'Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales) a lancé, le 1er juillet 2022, une consultation pour la passation d'un contrat de délégation de service public en vue de l'exploitation, à compter du 1er

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Il ressort des pièces du dossier que le terrain d’assiette du projet de défrichement de plus de 76 hectares s’implante au cœur du massif des Landes de Gascogne, massif le plus important d’Europe avec une

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soutient que : - la présente requête doit être jointe à l'instance n° 22VE00946 ; - l'appel d'offres, qui concerne des sections d'autoroute du ressort de la préfecture des Hauts-de-Seine, a été lancé

premiers juges ont commis des erreurs de droit et d'appréciation ; - la procédure de sélection pour l'attribution du sous-contrat de concession est entachée d'irrégularité manifeste, pour avoir été lancée

Cette zone doit être desservie, depuis la route nationale 5, par la route de la Combe-aux-Larres, traversant la forêt, dont il est précisé qu'elle devra être recalibrée avant la réalisation du projet.

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Anthony Du lan, ra orteur ublic - et les observations de Me ilorge, re résentant la société Waterleau Grou .