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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24BX01140_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
moyen invoqué en première instance tiré de ce que la notification de l'arrêté en litige est intervenue sans le concours d'un interprète ; or, la retenue administrative, la notification de ses droits, l'audition
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02291_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
présente comme sa future épouse alors qu'il produit par ailleurs, la carte d'identité d'une ressortissante française qu'il présente également comme sa future épouse et qu'il a indiqué, au cours de son audition
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21780_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Il soutient que : - le préfet de Lot-et-Garonne a méconnu son droit d'être entendu dès lors que les auditions menées par les services de gendarmerie n'ont pas donné lieu à des interrogations relatives
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02088_20230223
23 février 2023
23 février 2023
séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors qu'il a sollicité son admission au séjour en qualité de salarié ; le risque de fuite n'est pas établi dès lors qu'il n'a pas fait état, lors de son audition
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX03039_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Il ressort toutefois des pièces du dossier et en particulier du procès-verbal d'audition du 8 février 2023, que son épouse a déclaré lui avoir demandé de quitter définitivement le domicile le 7 février
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05199_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Mme B n'établit ni même n'allègue avoir déclaré, lors de son audition par les services de police, le 10 juin 2022, avoir quitté son pays d'origine en raison de craintes pour sa sécurité notamment pour
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01758_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
enfant à charge et qu'il ne démontrait pas ne plus conserver de liens dans son pays d'origine ou résideraient ses parents, sa sœur et ses trois frères, ces informations étant issues du procès-verbal d'audition
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00869_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Il ressort des pièces du dossier que, lors de son audition par les services de police de la préfecture de l'Indre-et-Loire du 9 janvier 2024, M.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00725_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
transféré son recours d'annuler la décision du 19 novembre 2018 par laquelle le directeur de la caisse nationale militaire de sécurité sociale a refusé de prendre en charge sa demande d'appareillage auditif
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA01218_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Dans ses écritures, la société relève que si l'administration fiscale lui a communiqué le procès-verbal d'audition de M.
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE00354_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
E, hospitalisé plusieurs fois entre novembre 2021 et janvier 2022 en raison d'une méningite à pneumocoque lui ayant laissé pour séquelles des troubles auditifs pour lesquels il a bénéficié de la pose d'implants
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01967_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Par une décision du 1er avril 2022, l’AP-HP a refusé de prendre en charge ses frais d’appareillage auditif, au motif qu’elle n’établissait pas que la baisse de son acuité auditive était imputable à sa
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02764_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
mais qu'elle peut à bon droit prendre en compte pour porter son appréciation sur les qualifications de l'intéressé, et qui a retenu à l'unanimité que l'audition de M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01861_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
premier lieu, aucune disposition législative ou réglementaire, et notamment pas l'article R. 2421-4 du code du travail, n'imposent à l'administration d'adresser au salarié, avec la convocation à l'audition
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02197_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
pas suffisamment motivé en fait au regard de l'article L. 211-2 du code des relations entre le public et l'administration ; - il a été pris à l'issue d'une procédure irrégulière dès lors que son audition
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01592_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
En l'espèce, il ressort du procès-verbal d'audition dressé par les services de police le 4 avril 2023 à 18 heures 11 et signé par l'intéressé, produit pour la première fois en appel, que M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00589_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
B A, le 29 décembre 2021, suite à un dépôt de plainte de sa compagne, qui a, au demeurant, fait état, lors de son audition par les services de police du même jour, de faits de même nature en date du 8
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21797_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
B, prononcées dans le cadre d'auditions tenues à l'occasion de la procédure pénale diligentée contre lui, l'administration fiscale, alors même qu'elle n'a pas attendu l'issue de cette procédure, n'a pas
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00692_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
A n'est pas établi ; - les éléments de l'audition du 12 février 2022 ne permettent pas d'établir qu'un défaut de prise en charge médicale entrainerait des conséquences d'une exceptionnelle gravité sur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03987_20250218
18 février 2025
18 février 2025
B, préalablement à l'édiction de l'arrêté en litige, a été placé en garde à vue à la suite de son interpellation et a été auditionné par la compagnie de gendarmerie départementale de Vienne.
Source officiellePage 29 sur 264
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26/05/2026
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