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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00287_20240307
7 mars 2024
B représenté par la SCP Vaillant et Associés, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté et cette décision ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX02762_20230705
5 juillet 2023
enregistrée le 28 juin 2021 et un mémoire complémentaire enregistré le 7 novembre 2022, la société anonyme (SA) L'immobilière Leroy Merlin France, représentée par Me Renaux de la SELAS Wilhem et Associés
Juge des référés
ORCA_25LY01055_20251010
10 octobre 2025
B..., re résenté ar la SELARL BSG Avocats et associés, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 21 mars 2025 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d’annuler les décisions du 22 octobre 2024
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00883_20240709
9 juillet 2024
C, représenté par la SCP Themis avocats et associés, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler la décision du 17 novembre 2023 du directeur interrégional des services pénitentiaires
ORCA_23LY01697_20250130
30 janvier 2025
A, représenté par le cabinet d'avocats Portalis associés, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2300463 du 18 avril 2023 du président de la première chambre du tribunal administratif de Dijon
ORCA_25DA00472_20250424
24 avril 2025
B, représenté par la SCP Themis avocats et associés, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler la décision du 27 mai 2024 du directeur interrégional des services pénitentiaires
ORCA_23DA01128_20230720
20 juillet 2023
A, représenté la SCP Thémis avocats et associés, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 18 avril 2023 ; 2°) d'annuler la décision 22 novembre 2022 du directeur du centre pénitentiaire de
4ème Chambre
DCA_23VE01707_20260203
3 février 2026
Dans le cadre de ce litige, la commune de Saint-Lambert-des-Bois avait confié la défense de ses intérêts au cabinet d’avocats Landot et associés.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA00006_20230829
29 août 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 4 janvier 2021, la commune de Limeil-Brévannes, représentée par le cabinet d'avocats Richer et Associés Droit Public, demande à la Cour : 1
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL01340_20220920
20 septembre 2022
administrative d'appel de Marseille sous le n° 21MA01340 puis le 11 avril 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 21TL01340, la commune de Clarensac, représentée par la SELARL d'avocats
ORCA_21TL24525_20220718
18 juillet 2022
Bordeaux sous le numéro 21BX04525, puis le 1er mars 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le numéro 21TL24525, la communauté de communes Val'Aïgo , représentée par la SCP d'avocats
ORCA_25PA00599_20250227
27 février 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 10 février 2025, la SAS Printemps, représentée par la société d'avocats Simon Associés, avocats, demande au juge des référés de la Cour, sur
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01807_20250213
13 février 2025
B, représenté par la SCP Themis avocats et associés, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance et cette décision ; 2°) d'enjoindre au directeur du centre pénitentiaire de Valence de lever
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00634_20220419
19 avril 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 14 février 2020 et un mémoire enregistré le 2 décembre 2020, la commune C, représentée par Me Petit et Me Cottignies (SELARL Philippe Petit et associés
DCA_20LY03662_20221026
26 octobre 2022
B, représenté par Me Maisonneuve (SCP Teillot et associés), avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 15 octobre 2020 ; 2°) d'annuler la
ORCA_24NC01028_20250828
28 août 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 avril 2024, l'établissement Vosgien d'optimisation des déchets par l'innovation et l'action, représenté par Me Pintat de la SELARL Pintat Avocats
DCA_25MA00016_20250320
20 mars 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 janvier 2025, la commune de Marseille, représentée par la SELAS d'avocats Charrel et Associés, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance
ORCA_21TL02033_20221025
25 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 avril 2022, la commune de Puyvert, représentée par la SCP d'avocats CGCB et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce que le versement de la somme de 2
DCA_20LY03660_20221026
DCA_21LY00104_20221130
30 novembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 12 janvier 2021, Mme B A, représentée par la SCP Janot et associés, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
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