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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04357_20220531
31 mai 2022
est revêtue de l'autorité de la chose décidée en ce que la nouvelle baisse de l'acuité auditive, survenue postérieurement au service, est sans lien médical direct avec l'infirmité pensionnée ; - le bilan
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03301_20241126
26 novembre 2024
qu'elle ne répond pas à une finalité d'intérêt général, qu'elle ne présente aucune nécessité dès lors qu'elle aurait pu être réalisée dans de meilleures conditions à l'ouest du village et, enfin, que son bilan
1ère Chambre
DCA_21NT00051_20221007
7 octobre 2022
vérification de comptabilité portant sur les exercices 2012 et 2013, au cours de laquelle l'administration a constaté des discordances de la valeur locative foncière entre les biens inscrits à l'actif des bilans
1ère chambre
DCA_21PA04710_20230504
4 mai 2023
communes de Bobigny, Bondy, Le Pré-Saint-Gervais, Les Lilas, Montreuil, Noisy-le-Sec et Romainville, ainsi que la délibération du conseil territorial 2019-06-03-14 en date du 3 juin 2019 prenant acte du bilan
9ème Chambre
DCA_24PA01219_20251205
5 décembre 2025
rapportant ; - la majorité du personnel de la SAS Lady Lol est affectée à la fabrication des vêtements, de la conception au contrôle qualité final, et le faible montant du poste d’immobilisation du bilan
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL01171_20221006
6 octobre 2022
Enfin, il résulte de l'instruction que, pour la détermination de la valeur locative de ces biens, l'administration a utilisé le prix de revient des terrains issus du bilan de l'exercice clos le 31 décembre
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02804_20230724
24 juillet 2023
le certificat médical du 31 mars 2022, qui ne se borne à indiquer que l'intéressée est suivie " dans le cadre d'une hépatite B chronique au stade de portage chronique nécessitant un suivi régulier (bilan
Juge des référés
ORCA_25BX00572_20260415
15 avril 2026
duquel la désignation d’un commissaire aux comptes est obligatoire en cas de dépassement, par les sociétés commerciales, des seuils fixés par décret pour deux des trois critères suivants : le total du bilan
ORCA_25DA00357_20250707
7 juillet 2025
A, représenté par Me Bilal Yousfi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation et lui délivrer
DCA_20LY02259_20221006
Quatorze participants, six israéliens, sept belges et un colombien, ont dû être hospitalisés jusqu'au 30 juillet 2018 pour un bilan médical.
DCA_25VE01540_20250605
5 juin 2025
importants, que le volume des demandes qu'elle traite rend impossible le traitement manuel de chaque dossier, que ce retrait entrainera le licenciement de la plupart de ses salariés, voire le dépôt de bilan
Cour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT01339_20220511
11 mai 2022
A fait valoir que la preuve est apportée par lui que la somme de 35 000 euros correspond au remboursement par la SARL Cappadoce d'une dette figurant au passif de son bilan, que l'absence de déclaration
6ème chambre
DCA_21NT01000_20221115
15 novembre 2022
Il ressort toutefois du rapport d'expertise en date du 8 septembre 2016 que ses tympans sont normaux et que son bilan audiométrique montre une surdité mixte bilatérale prédominant à droite avec une perte
ORCA_25DA00369_20250708
8 juillet 2025
Toutefois, le bilan orthophonique a qualifié cette surdité de " moyenne " et le collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a estimé en novembre 2021 qu'un défaut de prise
ORCA_25TL02011_20260114
14 janvier 2026
une fiche de liaison établie le 16 avril 2025 par Médecins du Monde faisant état d’un diabète de type 2 en rupture de traitement, de douleurs thoraciques dans un contexte de stress et préconisant un bilan
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00686_20220701
1 juillet 2022
d'ailleurs été confirmés par les documents produits à l'instance, notamment le compte-rendu du neurophysiologue du 16 août 2021 qui a évoqué un " syndrome du canal carpien gauche assez sévère " et le bilan
ORCA_22DA01518_20221020
20 octobre 2022
A gère un restaurant depuis juin 2020, le bilan de la société a chiffré le résultat à 6 635 euros seulement pour la période de janvier à novembre 2021 soit une baisse de 81 % par rapport au résultat précédent
ORCA_22DA01519_20221020
Si l'époux de Mme A gère un restaurant depuis juin 2020, le bilan de la société a chiffré le résultat à 6 635 euros seulement pour la période de janvier à novembre 2021 soit une baisse de 81 % par rapport
ORCA_24LY00020_20251016
16 octobre 2025
Ni la circonstance que les opérations à l’origine des virements en cause auraient été reprises dans le premier bilan de la société AIB Investments Ltd arrêté au 28 février 2017, ni la circonstance que
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00057_20240603
3 juin 2024
justificatif dès lors que le cabinet Sofiscom, auquel ils avaient confié la gestion de leur comptabilité, a été placé en liquidation judiciaire ; - ils se sont acquittés de leurs obligations fiscales, les bilans
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