Par deux arrêtés du 6 juin 2024, la préfète de Meurthe-et-Moselle les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel ils pourront être reconduits

Par un arrêté du 20 juillet 2023, le préfet de la Moselle a retiré son attestation de demande d'asile, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination

La Commission départementale d'aménagement commercial de la Moselle a, le 3 novembre 2020, émis un avis favorable à ce projet.

A à quitter le territoire français à destination du pays dont il a la nationalité.

Sur la décision fixant le pays de destination : 12.

Sur la décision fixant le pays de destination : 5. M.

Toutefois, la commune de Dabo, s'est fondée sur une durée annuelle de 1 593 heures au motif qu'elle est située en Alsace-Moselle.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er avril 2021, le préfet de Meurthe-et-Moselle demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée par la présidente du

Par un arrêté du même jour, le préfet de la Moselle lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office. M.

A la suite de ces décisions, par deux arrêtés du 25 novembre 2022, le préfet de Meurthe-et-Moselle les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination

Par un arrêté du 30 août 2023, le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination

Il y a lieu d'écarter ce moyen par adoption des motifs retenus par le magistrat désigné au point 10 de son jugement. Sur les décisions fixant le pays de destination : 9.

Par deux arrêtés du 19 janvier 2025, le préfet de la Moselle, d'une part, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office et

Par un arrêté du 3 mai 2024 le préfet de la Moselle l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office. M.

B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 9 mai 2024 par lequel le préfet de la Moselle l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination

Sur la décision fixant le pays de destination : 5. M.

Par un arrêté du 21 juin 2022, le préfet de la Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite

Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.

Par des arrêtés du 18 janvier 2022, le préfet de la Moselle leur a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel ils pourront être

A à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixer le pays de destination et lui interdire de revenir sur le territoire français pendant une durée d'un an, le préfet de la Moselle,