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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25MA02445_20260427
27 avril 2026
salariée sur ces fondements, alors qu’il ressort des pièces du dossier, comme l’ont relevé les premiers juges, que sa demande portait sur le seul renouvellement de son titre de séjour en qualité de stagiaire
ORCA_25PA03587_20251118
18 novembre 2025
Il a été nommé stagiaire le 1er septembre 2009, et, à la même date, affecté à la circonscription de sécurité publique (CSP) de Versailles, puis titularisé le 1er septembre 2010.
ORCA_24NC00059_20240918
18 septembre 2024
administratif, une attestation de la directrice du greffe du tribunal judiciaire de Soissons indiquant que Mme A était affectée à ce tribunal depuis le 1er juin 2022 en qualité d'adjointe administrative stagiaire
ORCA_24NT01999_20250207
7 février 2025
. / Ce visa peut autoriser un séjour de plus de trois mois à caractère familial, en qualité de visiteur, d'étudiant, de stagiaire ou au titre d'une activité professionnelle, et plus généralement tout type
ORCA_24NT03013_20260429
29 avril 2026
Ce visa peut autoriser un séjour de plus de trois mois à caractère familial, en qualité de visiteur, d'étudiant, de stagiaire ou au titre d'une activité professionnelle, et plus généralement tout type
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01281_20231020
20 octobre 2023
pré-inscription ou d'inscription dans un établissement d'enseignement français, soit d'une attestation de stage, un certificat de résidence valable un an, renouvelable et portant la mention " étudiant " ou " stagiaire
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00302_20230912
12 septembre 2023
préinscription ou d'inscription dans un établissement d'enseignement français, soit d'une attestation de stage, un certificat de résidence valable un an, renouvelable et portant la mention " étudiant " ou " stagiaire
ORCA_23NT02830_20240222
22 février 2024
ORCA_23NT03730_20241231
31 décembre 2024
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02259_20240122
22 janvier 2024
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00181_20231113
13 novembre 2023
ORCA_23LY00752_20240219
19 février 2024
6ème chambre
DCA_25NT00547_20260317
17 mars 2026
A... et de le radier des cadres de la police nationale était entachée d’une erreur d’appréciation ; - d’une part, il ne saurait être affirmé que le médecin statuaire se serait prononcé in abstracto sur
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04597_20230106
6 janvier 2023
En premier lieu, la SARL Acor soutient que la formation « évaluation des risques professionnels » permet aux stagiaires d’identifier et d’analyser les risques professionnels des postes de travail pour
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01591_20250506
6 mai 2025
temps plein ; - son abandon de poste vaut renonciation non seulement à sa réintégration effective, mais également à sa réintégration juridique ; - en tout état de cause, en sa qualité de simple stagiaire
2ème chambre
DCA_23TL02197_20250617
17 juin 2025
A, lauréat du concours externe d'inspecteur des finances publiques de l'année 2019, a été scolarisé en qualité d'inspecteur stagiaire à compter du 1er septembre 2019 à l'école nationale des finances publiques
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00610_20250704
4 juillet 2025
Enfin, l'agent en cause, qui avait été nommé dans le cadre d'emplois de chef de service de police municipale stagiaire à compter du 30 octobre 2011, ne justifiait pas davantage d'une ancienneté d'au moins
DCA_22MA01090_20221104
4 novembre 2022
le préfet de région s'est fondé sur les constats de dysfonctionnements graves dans le fonctionnement de l'organisme ARPPSA, notamment une carence dans le processus de sélection et de formation des stagiaires
DCA_19VE00223_20220425
25 avril 2022
Mme B, née le 7 novembre 1955, a exercé les fonctions d'enseignante auxiliaire, entre 1973 et 1983, d'institutrice stagiaire du 29 septembre 1983 au 28 septembre 1985 et d'institutrice titulaire, à compter
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_20PA03126_20220607
7 juin 2022
Aux termes de l'article 1er du décret susvisé n° 96-1026 du 26 novembre 1996 : " Le présent décret est applicable () aux fonctionnaires titulaires et stagiaires de l'Etat, ainsi qu'aux magistrats de l'ordre
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