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1 246 résultats pour « stagiaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02445_20260427

Admin. Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

salariée sur ces fondements, alors qu’il ressort des pièces du dossier, comme l’ont relevé les premiers juges, que sa demande portait sur le seul renouvellement de son titre de séjour en qualité de stagiaire

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03587_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Il a été nommé stagiaire le 1er septembre 2009, et, à la même date, affecté à la circonscription de sécurité publique (CSP) de Versailles, puis titularisé le 1er septembre 2010.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC00059_20240918

Admin. Appel

18 septembre 2024

18 septembre 2024

administratif, une attestation de la directrice du greffe du tribunal judiciaire de Soissons indiquant que Mme A était affectée à ce tribunal depuis le 1er juin 2022 en qualité d'adjointe administrative stagiaire

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01999_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

7 février 2025

. / Ce visa peut autoriser un séjour de plus de trois mois à caractère familial, en qualité de visiteur, d'étudiant, de stagiaire ou au titre d'une activité professionnelle, et plus généralement tout type

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03013_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Ce visa peut autoriser un séjour de plus de trois mois à caractère familial, en qualité de visiteur, d'étudiant, de stagiaire ou au titre d'une activité professionnelle, et plus généralement tout type

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01281_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

pré-inscription ou d'inscription dans un établissement d'enseignement français, soit d'une attestation de stage, un certificat de résidence valable un an, renouvelable et portant la mention " étudiant " ou " stagiaire

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00302_20230912

Admin. Appel

12 septembre 2023

12 septembre 2023

préinscription ou d'inscription dans un établissement d'enseignement français, soit d'une attestation de stage, un certificat de résidence valable un an, renouvelable et portant la mention " étudiant " ou " stagiaire

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02830_20240222

Admin. Appel

22 février 2024

22 février 2024

. / Ce visa peut autoriser un séjour de plus de trois mois à caractère familial, en qualité de visiteur, d'étudiant, de stagiaire ou au titre d'une activité professionnelle, et plus généralement tout type

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23NT03730_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

. / Ce visa peut autoriser un séjour de plus de trois mois à caractère familial, en qualité de visiteur, d'étudiant, de stagiaire ou au titre d'une activité professionnelle, et plus généralement tout type

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA02259_20240122

Admin. Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

pré-inscription ou d'inscription dans un établissement d'enseignement français, soit d'une attestation de stage, un certificat de résidence valable un an, renouvelable et portant la mention " étudiant " ou " stagiaire

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00181_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

13 novembre 2023

pré-inscription ou d'inscription dans un établissement d'enseignement français, soit d'une attestation de stage, un certificat de résidence valable un an, renouvelable et portant la mention " étudiant " ou " stagiaire

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00752_20240219

Admin. Appel

19 février 2024

19 février 2024

préinscription ou d'inscription dans un établissement d'enseignement français, soit d'une attestation de stage, un certificat de résidence valable un an, renouvelable et portant la mention " étudiant " ou " stagiaire

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_25NT00547_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

A... et de le radier des cadres de la police nationale était entachée d’une erreur d’appréciation ; - d’une part, il ne saurait être affirmé que le médecin statuaire se serait prononcé in abstracto sur

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04597_20230106

Admin. Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

En premier lieu, la SARL Acor soutient que la formation « évaluation des risques professionnels » permet aux stagiaires d’identifier et d’analyser les risques professionnels des postes de travail pour

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01591_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

temps plein ; - son abandon de poste vaut renonciation non seulement à sa réintégration effective, mais également à sa réintégration juridique ; - en tout état de cause, en sa qualité de simple stagiaire

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL02197_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

17 juin 2025

A, lauréat du concours externe d'inspecteur des finances publiques de l'année 2019, a été scolarisé en qualité d'inspecteur stagiaire à compter du 1er septembre 2019 à l'école nationale des finances publiques

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00610_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Enfin, l'agent en cause, qui avait été nommé dans le cadre d'emplois de chef de service de police municipale stagiaire à compter du 30 octobre 2011, ne justifiait pas davantage d'une ancienneté d'au moins

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01090_20221104

Admin. Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

le préfet de région s'est fondé sur les constats de dysfonctionnements graves dans le fonctionnement de l'organisme ARPPSA, notamment une carence dans le processus de sélection et de formation des stagiaires

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_19VE00223_20220425

Admin. Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

Mme B, née le 7 novembre 1955, a exercé les fonctions d'enseignante auxiliaire, entre 1973 et 1983, d'institutrice stagiaire du 29 septembre 1983 au 28 septembre 1985 et d'institutrice titulaire, à compter

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_20PA03126_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

Aux termes de l'article 1er du décret susvisé n° 96-1026 du 26 novembre 1996 : " Le présent décret est applicable () aux fonctionnaires titulaires et stagiaires de l'Etat, ainsi qu'aux magistrats de l'ordre

Source officielle

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