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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01833_20240419
19 avril 2024
A, représenté par Me Amchi Dit C, demande à la Cour : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 3 avril 2023 du tribunal administratif de Paris ; 3°)
6ème Chambre
DCA_23PA04845_20240130
30 janvier 2024
France depuis 2014, du contrat de travail à durée indéterminée en tant que cuisinière qu'elle a signé le 18 décembre 2020, du décès de ses parents qui demeuraient en Thaïlande, des diverses relations amicales
Juge des référés
DCA_24BX02720_20241126
26 novembre 2024
d'une situation d'urgence au regard de sa situation personnelle et familiale et de ses importants efforts d'insertion ; il est à Mayotte depuis son plus jeune âge ; il y a noué des liens familiaux et amicaux
ORCA_25NC02193_20251031
31 octobre 2025
Mme A... se prévaut de la durée de son séjour en France, de son mariage avec un ressortissant français, de sa relation de couple avec un autre ressortissant français et de ses liens amicaux sur le territoire
ORCA_25TL01329_20260211
11 février 2026
Pour en justifier, il produit notamment des attestations de son entourage familial et amical selon lesquelles il est hébergé à la même adresse depuis son arrivée en France, ainsi que divers courriers et
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00007_20231009
9 octobre 2023
B se prévaut de la durée de son séjour en France et des liens amicaux qu'il a tissés sur le territoire français.
ORCA_24BX01248_20241001
1 octobre 2024
saisonnier au sein de cette entreprise ; - elle méconnaît les dispositions de l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors qu'il justifie d'un entourage amical
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01031_20230810
10 août 2023
du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors qu'elle a toujours donné satisfaction à ses employeurs même si elle a travaillé sous un alias, qu'elle démontre que ses attaches personnelles et amicales
ORCA_25VE02114_20260120
20 janvier 2026
B... se prévaut de l’ancienneté de sa présence en France, de son insertion professionnelle et de ses attaches familiales et amicales sur le territoire français. Si M.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03568_20240329
29 mars 2024
B, représenté par Me Amehi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Moselle de lui délivrer
ORCA_25PA03608_20250910
10 septembre 2025
tribunal judicaire de Niort que la requérante a divorcé de son ex-mari le 1er février 2020, qu'elle est ainsi célibataire et sans charge d'enfant, qu'elle ne démontre pas avoir d'attaches familiales ou amicales
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00718_20240723
23 juillet 2024
constater l'absence d'autorisation de travail que son nouvel employeur a sollicité mais qui n'a pas encore été obtenue à la date de l'arrêté en litige ; - il dispose de nombreux liens familiaux et amicaux
3ème Chambre
DCA_23VE00062_20250130
30 janvier 2025
à ce moyen et a omis de statuer sur ce moyen s'agissant de l'année 2013 ; - le tribunal a omis de répondre à son moyen tiré de ce que les sommes litigieuses correspondent à des prêts familiaux et amicaux
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00613_20240215
15 février 2024
C, devenu légataire universel de l'intéressé avec lequel il entretenait des relations amicales antérieures, constituaient des remises d'argent à titre gratuit et amical et qu'à supposer qu'il puisse être
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00226_20231010
10 octobre 2023
réside en France depuis presque quatre années, qu'il travaille et paie ses impôts en France, que ses deux frères et trois neveux résident sur le territoire et qu'il a noué de nombreuses relations amicales
ORCA_25PA06058_20260129
29 janvier 2026
B... fait valoir la durée de sa présence en France depuis 2019, son insertion professionnelle et le fait qu’il se serait constitué un cercle social, amical et professionnel en France.
ORCA_22BX00742_20221108
8 novembre 2022
compte sa situation privée et familiale, en ce sens qu'elle a travaillé durant ses études, puis effectué un service civique, ce qui lui a garanti le développement sur le territoire de nombreux liens amicaux
ORCA_24VE00290_20250612
12 juin 2025
entaché d'une erreur manifeste d'appréciation de ses conséquences sur sa vie personnelle, le requérant soutient qu'il réside en France de manière habituelle depuis 2020, qu'il y a développé des liens amicaux
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03177_20240611
11 juin 2024
C A détenait 30 % des parts et qui proposait des cures d'amincissement dans le cadre des prestations d'entretien corporel qu'elle fournissait à sa clientèle, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité
ORCA_25TL00760_20251125
25 novembre 2025
S’il justifie disposer d’un cercle amical, il s’abstient par ailleurs de produire tout élément relatif aux liens qu’il aurait continué d’entretenir avec sa tante résidant à Mérignac (Gironde) et aux moyens
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