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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_24LY00598_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 1er mars 2023, Mme A B, représentée par Me Andujar, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions de la préfète
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02532_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
A... représenté par Me Andujar, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon du 20 août 2024 ; 2°) d’annuler la décision
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY04136_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
A, représenté par Me Andujar, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 19 novembre 2021 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02327_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
B, représenté par Me Andujar, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Rhône de réexaminer sa demande et de lui délivrer une carte de
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02709_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
A, représenté par Me Andujar, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et ces décisions ; 2°) d'enjoindre au préfet du Rhône, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour sous astreinte
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02354_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
B, représenté par Me Andujar, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions de sa demande ou, à titre subsidiaire, de modifier l'obligation de présentation
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00024_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
B, représenté par Me Andujar, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 décembre 2021 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions susmentionnées ; 3°) d'enjoindre au préfet du Rhône
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02181_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
A, représenté par Me Andujar, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 24 mai 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir ;
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00059_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
B..., représenté par Me Andujar, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Lyon n° 2310398 du 7 décembre 2023 ; 2°) d’annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01193_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
B, représenté par Me Andujar, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 mars 2024 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions préfectorales susmentionnées, portant obligation de quitter
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01404_20250220
20 février 2025
20 février 2025
G E, représenté par Me Andujar, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision du préfet du Rhône du 8 août 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet, à titre principal, d'admettre
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00045_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
A, représenté par Me Andujar, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté mentionné ci-dessus ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer un titre de séjour, à défaut, de réexaminer
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01444_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
B, représenté par Me Andujar, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 avril 2021 du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02816_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
A..., représenté par Me Andujar, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et les décisions de la préfète du Rhône du 20 février 2024 ; 2°) d’enjoindre à la préfète du Rhône de lui délivrer le
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01467_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
B..., représenté par Me Andujar, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 25 avril 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté préfectoral du 4 octobre 2024 ; 3
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01801_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 8 juin 2022, Mme B A, représentée par Me Andujar, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du président du tribunal administratif de Grenoble
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01818_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2022, Mme C, représentée par Me Andujar, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et les décisions portant refus de titre de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02201_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 29 juillet 2024, Mme A, représentée par Me Andujar, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03528_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
B A, représenté par Me Andujar, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2308474 du 12 octobre 2023 du tribunal administratif de Lyon et les décisions préfectorales portant obligation de quitter
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02358_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
B, représenté par Me Andujar, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et ces arrêtés ; 2°) de lui restituer son titre de séjour hongrois ; 3°) à titre subsidiaire, de réduire l'obligation de
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