CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

A B a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler, d'une part, l'arrêté daté du 1er mars 2023 par lequel le préfet du Territoire de Belfort lui a fait obligation de quitter le territoire français

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01998_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

de la ligne Belfort-Delle, d'annuler l'arrêté n° 20150826-0002 du 26 août 2015 par lequel le préfet du Territoire-de-Belfort a déclaré cessibles, au profit de SNCF Réseau, les parcelles sises sur la commune

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01091_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

Article 2 : Il est enjoint au préfet du Territoire de Belfort de réexaminer la situation de M.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24NC03011_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

B A a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 25 juin 2024 par lequel le préfet du Territoire de Belfort a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02044_20250828

Admin. Appel

28 août 2025

Par un arrêté du 2 juin 2025, le préfet du Territoire de Belfort a refusé le renouvellement du titre de séjour dont M.

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00945_20230906

Admin. Appel

6 septembre 2023

procédure suivante : Procédure contentieux antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision du 30 novembre 2021 par laquelle le préfet du Territoire de Belfort

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC00075_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

B sur lesquels le préfet du Territoire de Belfort s'est fondé pour refuser de lui délivrer un titre de séjour et est ainsi suffisamment motivée. 3.

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00412_20220603

Admin. Appel

3 juin 2022

Par une décision du 17 mars 2020, le préfet du Territoire de Belfort lui a opposé un refus.

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00410_20220913

Admin. Appel

13 septembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mai 2021, le préfet du Territoire de Belfort conclut au rejet de la requête.

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00305_20230804

Admin. Appel

4 août 2023

D B et Mme C A ont demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler les arrêtés du 26 décembre 2022 par lesquels le préfet du Territoire de Belfort a refusé de leur délivrer des titres de séjour

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03338_20240419

Admin. Appel

19 avril 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 9 mai 2023 par lequel le préfet du Territoire de Belfort

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04769_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2021, et un mémoire, enregistré le 2 février 2023, la société Eiffage Construction Sud-Est, représentée par Me Belfiore, demande

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00599_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 avril 2023, le préfet du Territoire de Belfort conclut au rejet de la requête.

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00028_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

A C B a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler les arrêtés du 31 mai 2021 par lesquels le préfet du territoire de Belfort a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00417_20220603

Admin. Appel

3 juin 2022

Par une décision du 19 décembre 2019, le préfet du Territoire de Belfort lui a opposé un refus. M.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC03359_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 7 février 2024, le préfet du Territoire de Belfort conclut au rejet de la requête.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24NC00115_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

Par un mémoire enregistré le 18 mars 2024, le préfet du Territoire de Belfort a conclu au rejet de la requête.

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC02928_20220506

Admin. Appel

6 mai 2022

A B a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 21 juin 2021 par lequel le préfet du Territoire de Belfort a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC03177_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

Par un mémoire enregistré le 20 févier 2023, le préfet du territoire de Belfort conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01625_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

du 15 septembre 2020 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Territoire de Belfort de lui délivrer un titre de séjour.

Source officielle

Page 3 sur 17

← Précédent Suivant →