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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05347_20230208
8 février 2023
8 février 2023
A, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2222129/12-3 du 17 novembre 2022 du président du Tribunal administratif de Paris ; 2°) de renvoyer l'affaire devant
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03667_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
B, représenté par Me Sohil Boudjellal, demande à la Cour d'annuler cette ordonnance du 11 juillet 2023 du Tribunal administratif de Paris et de renvoyer l'affaire devant ce tribunal.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01614_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
B, représenté par Me Sohil Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 février 2023 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) de renvoyer les parties devant ce tribunal ; 3°)
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02812_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 24 janvier 2022, Mme B, représentée par Me Boudjellal, avocat, conclut au rejet de la requête.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA01874_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
C, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2102221/4-1 du 4 mars 2021 de la présidente de la 4ème section du Tribunal administratif de Paris ; 2°) à titre principal
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05601_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2021, Mme C, représentée par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°)
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00275_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
A, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 décembre 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 août 2024 par lequel le préfet de
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA03819_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2025, Mme B..., représentée par Me Boudjellal, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ;
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00330_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
A..., représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de police de réexaminer sa demande ; 4°) de mettre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05497_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
A..., représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2504153 du 9 octobre 2025 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l’arrêté du 18 mars 2025 par lequel
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02087_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
A représenté par Me Boudjellal, avocate, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) le renvoi de l'affaire devant la juridiction collégiale de première instance
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00117_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
B, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2311529 du 5 décembre 2023 par lequel la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Montreuil
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01448_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 27 mars 2024, Mme A, représentée par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°)
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA06665_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
C, représenté par Me Boudjellal, conclut à l'irrecevabilité de la requête demandant le sursis à exécution du jugement. Il soutient que la requête est tardive. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01107_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces enregistrées les 7 mars et 27 novembre 2024, Mme C épouse A, représentée par Me Boudjellal, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE01188_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
A, représenté par Me Boudjellal, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour portant la mention
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA02322_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
C A, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler jugement du tribunal de Montreuil n° 2104602 du 23 mars 2022, ensemble l'arrêté du 10 mars 2021 du préfet de police ; 2°) d'enjoindre
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00485_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
A, représenté par Me Sohil Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 22 décembre 2023 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) de renvoyer l'affaire devant ce tribunal ;
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00010_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
A, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2220354/5-2 du 1er décembre 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler les arrêtés du 19 janvier 2022
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00293_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
B, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 22 décembre 2022 ; 2°) à titre principal de renvoyer l'affaire au tribunal administratif
Source officiellePage 3 sur 17