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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01384_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Huls-Carlier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01687_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Huls-Carlier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00513_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
Huls-Carlier La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01586_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Huls-Carlier La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00134_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Huls-Carlier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00791_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Copie en sera adressée pour information au préfet du Pas-de-Calais.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01485_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Huls-Carlier
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01774_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Huls-Carlier
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01807_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Borot La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02481_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Pour expédition conforme, La greffière, Chloé Huls-Carlier 1 N°22DA02481
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00108_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Huls-Carlier 3
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00234_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, par délégation, la greffière, Chloé Huls-Carlier
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02187_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Huls-Carlier 1
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA00612_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Huls-Carlier
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA00769_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
Huls-Carlier N°21DA00769
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01558_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Le ministre produit également une réponse de la mairie de Caluire-et-Cuire datée du 17 juin 2016 indiquant que la fille des requérants, domiciliée au 573 chemin de Combe Martin à Caluire-et-Cuire, est
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_20DA01934_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Huls-Carlier La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02633_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Huls-Carlier La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02829_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Huls-Carlier La République mande et ordonne au préfet de la Somme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01664_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Huls-Carlier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
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