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B, représenté par Me Chninif, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 9 novembre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Pyrénées-Orientales

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22509_20230719

Admin. Appel

19 juillet 2023

A représenté par Me Chninif, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 novembre 2022 du magistrat-désigné du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Aude

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA00230_20220915

Admin. Appel

15 septembre 2022

pêche maritime, a, le 10 mai 2017, dans le but de moderniser ses installations, déposé une demande de permis de construire un pôle animalier composé d’un bâtiment administratif et de deux bâtiments de chenil

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_24TL01531_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

C... el E..., représentés par Me Chninif, demandent à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance, rendue le 30 mai 2024 ; 2°) d’annuler la décision par laquelle le préfet des Pyrénées-Orientales a

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_25TL00092_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00204_20251006

Admin. Appel

6 octobre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 janvier 2025 sous le n°25TL00204, Mme D..., représentée par Me Chninif, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 23 décembre 2024

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01398_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 juin 2023, Mme B épouse C, représentée par Me Chninif, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18

Source officielle

CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02492_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

B, représenté par Me Chninif, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Lozère, à titre principal, de lui délivrer

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_21NT01161_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 avril et 23 octobre 2021, Mme A B, représentée par Me Cheriff, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures :

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20874_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

B, représenté par Me Chninif, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Pyrénées-Orientales du 15 octobre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL22133_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

B, représenté par Me Chninif, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montpellier en date du 20 septembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 3 juin 2022 par

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00622_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

Laval, premier conseiller, - et les observations de Me Cherif substituant Me Azouagh, représentant Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02561_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

A, représenté par Me Chninif, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 octobre 2023 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Pyrénées-Orientales du

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CAA

4ème Chambre

DCA_24VE02532_20250212

Admin. Appel

12 février 2025

H a pour épouse Mme J B, veuve du terroriste Chérif F, un des auteurs de l'attentat dit I, et sœur de M.

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CAA

6ème chambre

DCA_22NT01639_20240109

Admin. Appel

9 janvier 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 mai 2022, régularisée le 8 août 2022, M. , représenté par Me Cheriff, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL02611_20251231

Admin. Appel

31 décembre 2025

En premier lieu, il résulte de l’instruction que les installations relatives aux parcs animaliers et chenils qui sont le résultat, au regard des factures produites, de travaux d’aménagement paysagers,

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CAA

1ère chambre

DCA_24TL00669_20251231

Admin. Appel

31 décembre 2025

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05050_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

la durée de son séjour en France depuis le mois de mars 2018, fait valoir qu'il y vit avec sa mère, Mme B D, titulaire d'une carte de résident, son frère jumeau Abu Bakr Sadikh A, son deuxième frère Chérif

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CAA

1ère chambre

DCA_24TL00144_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

B..., représenté par Me Chninif, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 15 décembre 2023 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de l’Ariège du 10

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL20743_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

A, représenté par Me Chninif, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2021 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a refusé de

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