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Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2022, Mme C, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22417_20230509

Admin. Appel

9 mai 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2022, Mme A, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 octobre

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01163_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

A, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 novembre 2023 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler la décision du 30 juillet 2021 par laquelle

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CAA

1ère chambre

DCA_24TL02854_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

Lafon, - et les observations de Me Ruffel pour M. B.... Considérant ce qui suit : 1. Par la requête n° 24TL02854, M.

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL02269_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2023, Mme B, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 juillet

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CAA

1ère chambre

DCA_22TL22366_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 24 novembre 2022, le 27 octobre 2023 et le 7 novembre 2023, Mme C, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01602_20240109

Admin. Appel

9 janvier 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2023, Mme C, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2022

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02230_20240122

Admin. Appel

22 janvier 2024

A, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2021 du préfet de l'Hérault ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de

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CAA

Juge des référés

ORCA_23TL02275_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 septembre 2023, Mme C, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2021

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02318_20240320

Admin. Appel

20 mars 2024

A, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 août 2022 ; 3°) à titre principal, d'enjoindre au préfet du Gard de lui délivrer un titre

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22468_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

A, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 9 septembre 2021 ; 3°) d'ordonner au préfet de l'Hérault de lui délivrer

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CAA

4ème chambre

DCA_24TL01816_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

Chabert, président, - et les observations de Me Benabida, substituant Me Ruffel, représentant Mme C....

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00580_20230626

Admin. Appel

26 juin 2023

B, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 29 mars 2022 ; 3°) d'ordonner au préfet de l'Hérault de lui délivrer

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02993_20240306

Admin. Appel

6 mars 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2023, Mme C épouse D, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00569_20240911

Admin. Appel

11 septembre 2024

A, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 juillet 2023 de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler l'arrêté

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CAA

1ère chambre

DCA_22TL22647_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

Toutefois, il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Ruffel d'une somme au titre de ces dispositions.

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CAA

1ère chambre

DCA_22TL22648_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Ruffel d'une somme au titre de ces dispositions.

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CAA

1ère chambre

DCA_22TL00437_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

D, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2019 du préfet de l'Hérault portant refus de titre de séjour ; 3°) à titre principal

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01438_20231122

Admin. Appel

22 novembre 2023

E, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01500_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

B, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 mai 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer une autorisation provisoire

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