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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25NT00267_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
B, représenté par Me Da Costa Cruz, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 novembre 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du 16 avril 2021 du ministre de
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_25PA00595_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
A, représenté par Me Da Costa Cruz, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance en tant qu'elle a rejeté ses conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00349_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 4 février 2022 sous le n° 22LY00349, la SARL Le Clos Saint-Jean, représentée par Me Costa a demandé à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00350_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
A B, représenté par Me Costa demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 7 décembre 2021 ; 2°) de lui accorder la décharge des impositions et majorations contestées
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01314_20240906
6 septembre 2024
6 septembre 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 6 mai 2024, sous le n° 24LY01314, Mme C D, représentée par Me Costa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02671_20230215
15 février 2023
15 février 2023
A, représenté par Me Karina Costa, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 mai 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°) d'enjoindre
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02863_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
B, représenté par Me Da Costa, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif ; 2°) d'annuler les décisions implicites rejetant ses demandes indemnitaires préalables et sa
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02037_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
A, représenté par Me Costa, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 mai 2021 en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande de première instance ; 2°) de condamner le centre hospitalier
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02280_20220502
2 mai 2022
2 mai 2022
Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me Costa, substituant Me Muscatelli, représentant la SARL Botimo. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00552_20220502
2 mai 2022
2 mai 2022
Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me Costa, substituant Me Muscatelli, représentant la société Progim.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01900_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
B C, ressortissant costaricain né le 15 janvier 1990 à San A (Costa Rica), est entré pour la première fois en France le 25 septembre 2014 sous couvert d'un visa de court séjour.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01865_20230828
28 août 2023
28 août 2023
C B, représenté par Me Da Costa Cruz, demande à la Cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) d'enjoindre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02823_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - et les observations de Me Cosma, substituant Me Gonand, représentant M. A B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00280_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Henriot, - les conclusions de Mme Pruche-Maurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Dalla Costa, représentant la société Ramier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00919_20250213
13 février 2025
13 février 2025
E représentés par Me Da Costa, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 7 juillet 2023 ; 2°) d'annuler les décisions du 28 octobre 2021 par lesquelles
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA00078_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Lors de l'audience du 24 mai 2022, la collectivité de Corse a présenté des observations par l'intermédiaire de Me Costa, substituant Me Muscatelli.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01319_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
A B, représenté par Me Da Costa Daul, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article L.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00735_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
G I, la SARL Taxi José Da Silva Costa, la SARL TAX'MI, M. BB BL, M. BU CL, M. AH D, M. U AP, M. CD AU, M. AE K, l'EURL BR, la SARL unipersonnelle Taxi Joël, M. CS BE, M. DB M, M. AE CA, M. CX AG, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02399_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
B, représenté par Me Costa Ramos, demande à la cour : 1°) d'ordonner une médiation ; 2°) d'annuler ce jugement du 31 mai 2022 du tribunal administratif de Dijon ; 3°) d'annuler l'arrêté du 17
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA03555_20260213
13 février 2026
13 février 2026
A..., représenté par Me Da Costa Cruz, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil du 10 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officiellePage 3 sur 7