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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01646_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Dominique Schuffenecker, secrétaire général, qui a reçu délégation à cet effet par un arrêté de la préfète de la Loire en date du 13 juillet 2022, publié au recueil des actes administratifs spécial de
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00642_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Fait à Lyon, le 28 décembre 202Le président de la 2ème chambre, Dominique Pruvost La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00644_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Fait à Lyon, le 28 décembre 202Le président de la 2ème chambre, Dominique Pruvost La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00736_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Le président de la 2ème chambre, Dominique Pruvost La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04067_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Dominique Ferrari, président-assesseur, M. Michaël Kauffmann, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mai 2022.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00159_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Le rapport de Mme Dominique Bureau, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02583_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
à remettre en cause l'appréciation des premiers juges dès lors que l'intéressée n'établit pas, par ces seules pièces, qu'il existerait un obstacle à ce que la cellule familiale se reconstitue à la Dominique
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00690_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Le président de la 2ème chambre, Dominique Pruvost La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, et à tous huissiers de commissaire à ce requis
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02298_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Le président de la 2ème chambre, Dominique Pruvost La République mande et ordonne à la ministre de l’action et des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY03852_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Le président de la 2ème chambre, Dominique Pruvost La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis,
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA03148_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
B, représenté par Me Dodier, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du Tribunal administratif de Montreuil du 25 janvier 2022 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du préfet de la
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04973_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Dominique Ferrari, président, M. Nicolas Normand, premier conseiller, M. Mickaël Kauffmann, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mai 2022.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00655_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Le président de la 2ème chambre, Dominique Pruvost La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY03003_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Le président de la 2ème chambre, Dominique Pruvost La République mande et ordonne à la ministre de l’action et des comptes publics, en ce qui la
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00695_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Le président de la 2ème chambre, Dominique Pruvost La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00621_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 mars 2024, Mme A..., représentée par Me Louis-Dominique Cren, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00103_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Le président de la 2ème chambre, Dominique Pruvost La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04814_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Dominique Ferrari, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03529_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Dominique Ferrari, président-assesseur, M. Nicolas Normand premier conseiller, Rendu public par mise à disposition le 19 avril 2022.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03697_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Dominique Ferrari, président-assesseur, M. Michaël Kauffmann, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juin 2022.
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