En vertu de l’article R. 221-3 de ce code, le département de la Seine-Saint-Denis se trouve dans le ressort du tribunal administratif de Montreuil. 2.

A..., représenté par Me Ducos-Mortreuil, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 5 décembre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19 novembre 2024 portant obligation de quitter le territoire

A, représenté par Me Ducos-Mortreuil, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés du préfet de la Haute-Garonne du 7 septembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la

B A, représenté par Me Ducos-Mortreuil, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 25 février 2022 en toutes ses décisions ; 3°) d'enjoindre

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2024 sous le n° 24TL02074, Mme B, représentée par Me Ducos-Mortreuil, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 mars

C A, représenté par Me Ducos-Mortreuil, conclut à ce qu'il lui soit accordé le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire, au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'État

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 décembre 2023, Mme C A, représentée par Me Ducos-Mortreuil, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête du préfet de la Haute-Garonne ; 2°) de mettre à

B..., représenté par Me Ducos-Mortreuil, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 19 novembre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 juin 2023 du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) d’enjoindre

F... et Mme D..., représentés par Me Ducos-Mortreuil, demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement rendu par le tribunal administratif de Toulouse le 11 août 2023 ; 2°) d’annuler les arrêtés du

B, représenté par Me Ducos-Mortreuil, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement rendu par le tribunal administratif de Toulouse le 14 septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Aveyron

D..., représenté par Me Ducos-Mortreuil, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à la confirmation du jugement attaqué ; 3°) à ce qu’il soit enjoint au préfet de la Haute-Garonne de réexaminer

B et Mme A épouse B, représentés par Me Ducos-Mortreuil, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 mai 2022 ; 2°) d'annuler les deux arrêtés du 19 février 2021 du préfet de la Haute-Garonne

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 avril 2025 sous le n° 25TL00717, Mme B A, représentée par Me Ducos-Mortreuil, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 décembre

D et Mme C, représentés par Me Ducos-Mortreuil, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulouse en date du 26 mai 2022 ; 2°) d'annuler les deux arrêtés pris à

A..., représenté par Me Ducos-Mortreuil, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 21 mars 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 18 octobre 2024 du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) d’enjoindre

B au service de bloc opératoire du bâtiment médico-chirurgical du centre hospitalier René-Dubos de Pontoise, d'autre part, enjoint au directeur du centre hospitalier René-Dubos de Pontoise de réintégrer

B au service de bloc opératoire du bâtiment médico-chirurgical du centre hospitalier René-Dubos de Pontoise, d'autre part, enjoint au directeur du centre hospitalier René-Dubos de Pontoise de réintégrer

Sur la responsabilité du centre hospitalier René Dubos à raison de l'intervention du 11 avril 2011 : 4.