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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25PA05096_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Delage, président de la 3ème chambre, pour régler par ordonnance les requêtes entrant dans les prévisions de l’article R. 351-3 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA01441_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
; Vu la décision par laquelle la conseillère d’Etat, présidente de la cour, a désigné Mme Seulin, présidente de la 8ème chambre, pour transmettre à une autre juridiction le dossier des requêtes entrant
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01934_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
B ; c'est à tort que les premiers juges n'ont pas retenu une entraide familiale et amicale dès lors que M.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21922_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Ce document indiquait que les autorités marocaines n'acceptaient plus la " clause vaccinale " pour les bovins d'engraissement et exigeaient, en sus, la quarantaine ainsi que des tests PCR.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00987_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Vu la décision du 2 janvier 2024 par laquelle la conseillère d'Etat, présidente de la Cour, a désigné Mme Brotons, présidente de la 2ème chambre, pour régler par ordonnance les requêtes entrant dans les
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA02495_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Luben, président de la 1ère chambre, pour régler par ordonnance les requêtes entrant dans les prévisions des articles R. 351-3 et R. 351-4 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02965_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Vu la décision du 2 janvier 2025 par laquelle la conseillère d'Etat, présidente de la Cour, a désigné Mme Chevalier-Aubert, présidente de la 7ème chambre, pour régler par ordonnance les requêtes entrant
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01755_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Vu la décision du 2 janvier 2024 par laquelle la conseillère d'Etat, présidente de la Cour, a désigné Mme Topin, présidente assesseure à la 2ème chambre, pour régler par ordonnance les requêtes entrant
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02134_20230223
23 février 2023
23 février 2023
préjudicielles suivantes : " Les dispositions de l'article 8 de la directive fusions doivent-elles être interprétées en ce sens qu'elles s'opposent, dans le cadre d'une opération d'échange de titres entrant
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02135_20230223
23 février 2023
23 février 2023
préjudicielles suivantes : " Les dispositions de l'article 8 de la directive fusions doivent-elles être interprétées en ce sens qu'elles s'opposent, dans le cadre d'une opération d'échange de titres entrant
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00038_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Vu la décision du 2 janvier 2024 par laquelle la présidente de la Cour a délégué Mme Heers, présidente, pour régler par ordonnance les requêtes entrant dans les prévisions de l'article R. 351-3 du code
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04783_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Vu la décision du 1er septembre 2022 par laquelle la présidente de la Cour a désigné Mme A, magistrat, pour régler par ordonnance les requêtes entrant dans les prévisions de l'article R. 351-3 du code
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA02241_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
décision du 28 août 2025 par laquelle la présidente de la cour administrative d’appel de Paris a désigné Mme Bories, présidente assesseure à la 2ème chambre, pour régler par ordonnance les requêtes entrant
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE02137_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
fiscales ; -le procès-verbal ne précise pas la période d'imposition retenue par l'administration et pour laquelle l'obligation déclarative n'était pas échue ; -il n'existe pas de faits caractérisés entrant
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00908_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
L'aide relevant du paragraphe 1 est accordée aux nouveau exploitants entrant dans le secteur, pour autant qu'ils : / () créent pour la première fois une micro ou petite entreprise d'aquaculture en tant
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA05956_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire du 6 janvier 1970 qui prévoit qu'en cas de changement de titulaire d'un marché, la continuité chez l'employeur entrant
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02304_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Luben, président de la 3ème chambre, pour régler par ordonnance les requêtes entrant dans les prévisions de l'article R. 351-3 du code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00511_20230208
8 février 2023
8 février 2023
Vu la décision du 15 octobre 2021 par laquelle la présidente de la Cour a délégué Mme Heers, présidente, pour régler par ordonnance les requêtes entrant dans les prévisions de l'article R. 351-3 du code
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04399_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
décision du 1er octobre 2024 par laquelle la conseillère d'Etat, présidente de la Cour, a désigné Mme Vidal, présidente de la 2ème chambre, pour transmettre à une autre juridiction le dossier des requêtes entrant
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04622_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Luben, président de la 1ère chambre, pour régler par ordonnance les requêtes entrant dans les prévisions des articles R. 351-3 et R. 351-4 du code de justice administrative.
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