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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00702_20240919
19 septembre 2024
Considérant ce qui suit : 1.Mme C, ressortissante de la République islamique de Mauritanie née le 20 janvier 2000 à Tevragh Zeina, est entrée irrégulièrement en France avec sa mère et ses deux frères
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01982_20230831
31 août 2023
Son frère, mineur, a vocation à suivre sa mère dans son pays d'origine, où la cellule familiale pourra ainsi se reconstituer.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02017_20230413
13 avril 2023
Toutefois, les certificats médicaux et les ordonnances mentionnant son état de santé et les traitements administrés, la fiche pays Angola de l'OMS de 2016, les indications portées par le ministère des
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01503_20230321
21 mars 2023
mené par l'agent qualifié en anglais, langue qu'il comprend.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02155_20231220
20 décembre 2023
a subi un préjudice moral et d'angoisse ; - sa fille a subi un préjudice moral et d'angoisse.
Juge des référés
ORCA_24VE02685_20250121
21 janvier 2025
A, ressortissant angolais, né le 21 mars 2000, entré en France à l'âge de cinq mois selon ses déclarations, a été interpellé le 22 août 2024 par les services de police pour des faits de trafic de stupéfiants
ORCA_26DA00143_20260408
8 avril 2026
Mme A..., née en 2002, a vécu la majeure partie de sa vie en Angola où résident son père et son frère même si une tante l’héberge en France. Elle est célibataire sans enfant. 8.
ORCA_24NT01000_20250325
25 mars 2025
Lorsque, du fait d'une grossesse, d'un enfant nouveau-né, d'une maladie grave, d'un handicap grave ou de la vieillesse, le demandeur est dépendant de l'assistance de son enfant, de ses frères ou sœurs,
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00750_20231009
9 octobre 2023
A, représenté par Me Angot, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 31 janvier 2023 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui
8ème chambre
DCA_21PA00105_20221205
5 décembre 2022
C, représenté par Me Angot, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement n° 2004938 du 4 décembre 2020 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler
DCA_24BX00351_20260319
19 mars 2026
L’autre élève concerné a indiqué, dans son témoignage recueilli le même jour, que D... et son frère sont venus vers lui, l’ont poussé puis frappé.
ORCA_24DA01979_20251226
26 décembre 2025
ayant vocation à accompagner leur mère en Angola.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00531_20221214
14 décembre 2022
B, ressortissant angolais, relève appel du jugement du 17 janvier 2022 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 juillet 2021 du préfet du
7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02536_20220505
5 mai 2022
, la qualité, les volumes et les prix d'achat des brandies, et agissait ainsi en tant que commissionnaire à l'achat ; il trouvait les acquéreurs puis préparait les contrats établis en deux langues (anglais-russe
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01270_20230601
1 juin 2023
sous l'identité B D, né le 27 octobre 2000 à Lubango Huila (Angola).
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01805_20240621
21 juin 2024
que l'ont rappelé les premiers juges, la circonstance que le préfet aurait commis des erreurs de plume en indiquant que la requérante suivait des cours de français alors qu'il s'agissait de cours d'anglais
DCA_22BX00123_20220707
7 juillet 2022
Mme D A, ressortissante angolaise née le 3 juin 2000, déclare être entrée irrégulièrement sur le territoire français à l'initiative de ses parents, avec ses deux frères et sa demi-sœur, au mois de décembre
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01946_20240419
19 avril 2024
médical en France, que c'est en raison d'un drame intime qu'il n'a pas d'enfant avec sa conjointe et qu'il est dépourvu de toutes attaches dans son pays d'origine n'ayant plus de contacts avec ses frères
DCA_22MA02459_20240603
3 juin 2024
à hauteur de 15 000 euros ; - le préjudice d'angoisse subi par M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00965_20250923
23 septembre 2025
Elle ne justifie pas de liens personnels particuliers, notamment familiaux, anciens et stables, en France, alors que ses parents et ses deux frères résident en Angola.
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