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150 résultats pour « Frédérique ANGOTTI Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00702_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Considérant ce qui suit : 1.Mme C, ressortissante de la République islamique de Mauritanie née le 20 janvier 2000 à Tevragh Zeina, est entrée irrégulièrement en France avec sa mère et ses deux frères

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01982_20230831

Admin. Appel

31 août 2023

31 août 2023

Son frère, mineur, a vocation à suivre sa mère dans son pays d'origine, où la cellule familiale pourra ainsi se reconstituer.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC02017_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Toutefois, les certificats médicaux et les ordonnances mentionnant son état de santé et les traitements administrés, la fiche pays Angola de l'OMS de 2016, les indications portées par le ministère des

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01503_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

mené par l'agent qualifié en anglais, langue qu'il comprend.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02155_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

a subi un préjudice moral et d'angoisse ; - sa fille a subi un préjudice moral et d'angoisse.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02685_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

A, ressortissant angolais, né le 21 mars 2000, entré en France à l'âge de cinq mois selon ses déclarations, a été interpellé le 22 août 2024 par les services de police pour des faits de trafic de stupéfiants

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26DA00143_20260408

Admin. Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Mme A..., née en 2002, a vécu la majeure partie de sa vie en Angola où résident son père et son frère même si une tante l’héberge en France. Elle est célibataire sans enfant. 8.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01000_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

Lorsque, du fait d'une grossesse, d'un enfant nouveau-né, d'une maladie grave, d'un handicap grave ou de la vieillesse, le demandeur est dépendant de l'assistance de son enfant, de ses frères ou sœurs,

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00750_20231009

Admin. Appel

9 octobre 2023

9 octobre 2023

A, représenté par Me Angot, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 31 janvier 2023 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA00105_20221205

Admin. Appel

5 décembre 2022

5 décembre 2022

C, représenté par Me Angot, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement n° 2004938 du 4 décembre 2020 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00351_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

L’autre élève concerné a indiqué, dans son témoignage recueilli le même jour, que D... et son frère sont venus vers lui, l’ont poussé puis frappé.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01979_20251226

Admin. Appel

26 décembre 2025

26 décembre 2025

ayant vocation à accompagner leur mère en Angola.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00531_20221214

Admin. Appel

14 décembre 2022

14 décembre 2022

B, ressortissant angolais, relève appel du jugement du 17 janvier 2022 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 juillet 2021 du préfet du

Source officielle
CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02536_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

, la qualité, les volumes et les prix d'achat des brandies, et agissait ainsi en tant que commissionnaire à l'achat ; il trouvait les acquéreurs puis préparait les contrats établis en deux langues (anglais-russe

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01270_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

sous l'identité B D, né le 27 octobre 2000 à Lubango Huila (Angola).

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA01805_20240621

Admin. Appel

21 juin 2024

21 juin 2024

que l'ont rappelé les premiers juges, la circonstance que le préfet aurait commis des erreurs de plume en indiquant que la requérante suivait des cours de français alors qu'il s'agissait de cours d'anglais

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00123_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Mme D A, ressortissante angolaise née le 3 juin 2000, déclare être entrée irrégulièrement sur le territoire français à l'initiative de ses parents, avec ses deux frères et sa demi-sœur, au mois de décembre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01946_20240419

Admin. Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

médical en France, que c'est en raison d'un drame intime qu'il n'a pas d'enfant avec sa conjointe et qu'il est dépourvu de toutes attaches dans son pays d'origine n'ayant plus de contacts avec ses frères

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02459_20240603

Admin. Appel

3 juin 2024

3 juin 2024

à hauteur de 15 000 euros ; - le préjudice d'angoisse subi par M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00965_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Elle ne justifie pas de liens personnels particuliers, notamment familiaux, anciens et stables, en France, alors que ses parents et ses deux frères résident en Angola.

Source officielle

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