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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02590_20240216
16 février 2024
16 février 2024
H et Mme J, représentés par Me Grosset, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 juillet 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 22 juin 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC03326_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2021, Mme D, représentée par Me Grosset, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 novembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02596_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 décembre 2022 et le 9 janvier 2024, Mme B, représentée par Me Grosset, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01823_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
A, représenté par Me Grosset, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Moselle de lui délivrer un
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00720_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
A, représenté par Me Grasset, demande à la cour : 1°) d'infirmer le jugement du tribunal administratif de Limoges du 26 décembre 2019 ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02931_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 novembre 2021, M. et Mmes E, représentés par Me Grosset, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 octobre 2021 ; 2°) d'annuler
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00945_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
C et Mme D, représentés par Me Grosset, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 mars 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 17 novembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02388_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
présence, révélée lors d'inventaires effectués en 2013 et 2014, de plusieurs espèces floristiques, faunistiques et avi-faunistiques protégées dans les trois zones humides recensées de la source K, de Groubat
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01012_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
D, représenté par la SELARL Guitton, Grosset et Blandin, conclut : 1°) à titre principal, au non-lieu à statuer sur la requête ; 2°) à titre subsidiaire, au rejet de la requête ; 3°) à ce qu'il
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00725_20230221
21 février 2023
21 février 2023
C D, représenté par Me Grasset, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 16 décembre 2020 ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02460_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 septembre 2022, Mme D, représentée par Me Grosset, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 août 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02911_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 1er juillet 2023, Mme C épouse A, représentée par Me Grosset, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03811_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée sous le n° 23NC03811 le 27 décembre 2023, Mme E représentée par Me Grosset demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02217_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Il ressort des pièces du dossier qu'en première instance, le premier mémoire en défense du ministre de l'intérieur a été communiqué à la SELARL Guitton - Grosset - Blandin, représentant alors M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00932_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 avril 2022, Mme F, représentée par la selarl Guitton Grosset Blandin , demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 mars 2022 ;
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02128_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Grosset, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2300438 du tribunal administratif de
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02608_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 octobre 2022, M. et Mme A, représentés par Me Grosset, demandent à la cour, chacun en ce qui les concerne : 1°) de leur accorder le bénéfice
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02024_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2021 et deux mémoires en production de pièces enregistrés les 15 juillet et 5 août 2021, Mme B, représentée par Me Grosset, demande
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00928_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 avril 2022, Mme B, représentée par Me Grosset, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02067_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
. / Ces corps groupent les fonctionnaires soumis au même statut particulier et ayant vocation aux mêmes grades. / Ils sont répartis en quatre catégories désignées dans l'ordre hiérarchique décroissant
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