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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24TL01345_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
A, né le 5 janvier 1979 à Hadjadj (Algérie), de nationalité algérienne, a sollicité le 15 septembre 2022 son admission exceptionnelle au séjour.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01901_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Hadad est séparé ou divorcé.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03544_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
A B, représenté par Me Hajjaji, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 27 octobre 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 23 juillet 2018 du préfet du Val-de-Marne
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA04015_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
A, représenté par Me Haddag, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03668_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
E F C et Mme D B, représentés par Me Haddad, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du 8 février 2021 du ministre de l'intérieur
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01705_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
B..., représenté par Me Haddad demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement n° 2209964/3 du 4 avril 2024 rendu par le tribunal administratif de Melun ; 2°) d’annuler la décision du conciliateur fiscal
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03003_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrés le 1er décembre 2022, M. et Mme C, représentés par Me Haddad, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA02013_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
F, représenté par Me Haddad, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1814655 du 3 juin 2020 du tribunal administratif de Paris ; 2°) de prononcer la décharge des impositions litigieuses
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04538_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 novembre 2023, Mme B épouse C, représentée par Me Haddad, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2301494 du 3 octobre 2023 du tribunal
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03833_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Procédure devant la Cour : A une requête enregistrée le 17 août 2022, Mme D C, représentée A Me Haddad, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n°1809902 du 29 juin 2022 ; 2°) de rejeter la
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20089_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
B A, à Me El hadji Gueye et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet de la Haute-Garonne.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04274_20250224
24 février 2025
24 février 2025
A se prévaut de la durée de son séjour en France depuis le mois de juillet 2016, de son insertion professionnelle et de la présence sur le territoire de ses deux frères, Hadji Sy, de nationalité française
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE01934_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
A et Mme C, représentés par Me Haddad, avocate, demandent à la cour d'annuler ce jugement, de faire droit à leur demande de délivrance d'un permis de construire et de mettre à la charge de la commune de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02374_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2022, ensemble un mémoire complémentaire enregistré le 8 février 2023, la SARL SODEA, représentée par Me Haddad, demande à la cour
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05881_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er décembre 2025, Mme A..., représentée par Me Haddag, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 15
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02507_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
B A, à Me El hadji Gueye et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet de la Haute-Garonne. Fait à Toulouse, le 18 juillet 2024.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04023_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
E, représenté par Me Haddad, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 19 juillet 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 13 mars 2018 par laquelle la direction
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21467_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
B A, à Me El Hadji Gueye et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée pour information au préfet de l'Hérault. Fait à Toulouse, le 11 avril 2023.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00992_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
B, représenté par Me Haddad, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions ; 3°) ou, à titre subsidiaire, de réduire le montant des pénalités
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02355_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
C B A, à Me El Hadji Gueye et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet de la Haute-Garonne. Fait à Toulouse, le 13 décembre 2023.
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