Sur l'application des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 : 8.

Mme B A n'a pas été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai du 9 juin 2022.

Sur l'application des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 : 8.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 juin 2023, M.

S'il a épousé une ressortissante française en juin 2022, celle-ci est décédée en décembre 2022.

Sur l'application des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 : 10.

Sur l'application des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 : 8.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2022, M.

Mme C a déclaré être entrée en France avec un visa court séjour en juillet 2016.

Son enfant est né, en juillet 2024, après l'arrêté. 6.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 juillet 2024, Mme C B, représentée par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès

Sur l'application des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 : 9.

Sur l'application des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 : 7.

Sur l'application des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 : 7.

avoir subis ; 4°) de mettre à la charge de l'AP-HP une somme de 2 000 euros à verser à son conseil, sur le fondement des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2025, M.

Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 6 juin 2025 sous le numéro 25DA01012, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A épouse C a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté de la préfète de l'Oise du 1er juin 2024 portant refus

Sur l'application des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 : 11.

Sur l'application des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 : 10.