Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01059_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés Eiffage Travaux Publics Nord, Entreprise Jean Lefebvre Nord et Eiffage TP ont demandé au tribunal administratif de Lille
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00995_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
B représenté par Me Lefebvre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer une carte de séjour ou à défaut de réexaminer sa
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00406_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
A B, représenté par Me Lefebvre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord, en cas de reconnaissance du bien-fondé de la requête
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01306_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2023, Mme F, représentée par Me Lefebvre, avocate, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03254_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Vu la lettre du 18 décembre 2024 présentée par Me Lefevre informant la cour de sa constitution au nom de M. et Mme B. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA03034_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 5 juin 2021, la société le Murat sur Seine, représentée par le cabinet CMS bureau Francis Lefebvre, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02210_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 3 août, 28 octobre et 30 novembre 2021, la commune de Bretteville, représentée par Me Gorand, demande à la
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01424_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
M K a été désigné, par le mandataire des requérants, Me Lefèvre, comme représentant unique, destinataire de la notification de l'arrêt à intervenir. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00791_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 avril 2022, Mme A épouse C, représentée par Me Sophie Lefebvre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01381_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
B... représenté par Me Sophie Lefebvre, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté du préfet du Nord ; 3°) d’enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer un titre
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00549_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
A, représenté par Me Sophie Lefebvre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 mai 2020 du préfet du Nord ; 3°) d'enjoindre, à titre principal, au préfet du Nord
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00845_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 mars 2025, la SNC Highlight, représentée par Me Goarant-Moraglia et Me Barreau, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02241_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
B, représenté par la société CMS Francis Lefebvre Avocats demande à la Cour d'ordonner qu'il soit sursis à l'exécution du jugement n° 1919889/2-3 du 10 mars 2022 du Tribunal administratif de Paris.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02663_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 29 août 2024, 10 septembre 2024 et 8 novembre 2024 la communauté de communes Cingal-Suisse Normande, représentée par Me Gorand
Source officielleJuge unique
DCA_24NT00283_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mars 2024, la SCI Donville, représentée par Me Gorand, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la commune le versement de la somme
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00986_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Article 4 : L’Etat versera à Me Lefebvre, avocate de Mme D..., la somme de 1 500 euros en application de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que cette avocate renonce à percevoir la
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02445_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
B..., représenté par Me Goirand, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 24 juin 2024 ; 2°) de faire droit à sa demande de première instance ; 3°) de mettre à la charge de la commune
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01494_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête du 29 juin 2021 et des mémoires du 17 septembre 2021 et 30 mai 2022, l'Institut Français du Textile, représentée par CMS Francis Lefebvre Avocat, demande à
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01436_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
B E et Mme J F, représentés par Me Lefèvre, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 14 mars 2023 ; 2°) d'annuler la délibération du conseil municipal
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA05283_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 28 avril 2023, la commune de Livry-Gargan, représentée par Me Gorand, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.
Source officiellePage 3 sur 29