Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25MA02746_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 septembre 2025, Mme B... épouse C..., représentée par Me Gilbert, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2411842 du 15 avril
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02883_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2024, Mme A, représentée par Me Gilbert, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 juillet 2024 ; 2°) d'annuler les
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01917_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
B, représenté par Me Gilbert, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 avril 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 29 mars 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de l'admettre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02822_20250217
17 février 2025
17 février 2025
B, représenté par Me Gilbert, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de faire droit à ses demandes de première instance ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA03414_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
de procéder au réexamen de sa situation et de lui délivrer un titre de séjour ; 4°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 2 000 euros à verser à Me Gilbert au titre de l’article L. 761-1 du code
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01524_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Par une requête, enregistrée le 27 mai 2022 sous le n° 22MA01524, et un mémoire, enregistré le 3 juin 2022, Mme C, représentée par Me Gilbert, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00846_20230821
21 août 2023
21 août 2023
A, représenté par Me Gilbert, demande à la Cour : 1°) de surseoir à l'exécution du jugement du 7 mars 2023 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA03106_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
B représenté par Me Gilbert, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 7 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 20 mars
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01474_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
février 2019 par lequel le maire de Guignen (Ille-et-Vilaine) a délivré à la société Liveoptim Invest un permis de construire pour un bâtiment comprenant 21 logements collectifs sur un terrain situé rue Gimbert
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00300_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 février 2025, Mme B, représentée par Me Gilbert, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 juin 2024 en tant qu'il a rejeté ses
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00393_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 février 2025 et 25 mars 2025, l’hôpital Nord Franche-Comté, représenté par la SARL Le Prado-Gilbert, demande à la cour d’
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02927_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
A, représenté par Me Gilbert, demande à la cour : 1°) de prononcer le sursis à exécution du jugement n° 2302561 du 12 septembre 2024 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00472_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
A, représenté par Me Gilbert, demande à la Cour : 1°) de surseoir à l'exécution du jugement du 7 novembre 2023 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02563_20230227
27 février 2023
27 février 2023
A, représenté par Me Gilbert, demande à la Cour : 1°) de prononcer le sursis à exécution du jugement du 16 septembre 2022 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros au titre de
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA03240_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
A, représenté par Me Gilbert, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 juin 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE01293_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 20 juin 2019, Me Legras de Grandcourt agissant en qualité de liquidateur judiciaire de l'APBC, représenté par Me Pasquet, avocat, demande à la cour de rejeter la
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC00929_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Par des mémoires enregistrés les 20 et 30 novembre 2023, la SARL BET Gilbert Jost, représentée par Me Lebon, de la SCP Lebon et associés, conclut au rejet des conclusions dirigées à son encontre, subsidiairement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00530_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
B, représenté par Me Gilbert, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2210783 du 2 février 2023 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2022 du préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02852_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2025 sous le n° 25MA00130, Mme C..., représentée par Me Gilbert, demande à la Cour : 1°) de prononcer, sur le fondement des dispositions de l’article R. 811
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00447_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
A, représenté par Me Gilbert, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 25 janvier 2023 du magistrat désigné du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2022
Source officiellePage 3 sur 31