Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01457_20260212
12 février 2026
12 février 2026
D..., député, le 13 janvier 1932 ; - il ne pouvait être imposé à raison des revenus fonciers provenant des sociétés civiles immobilières (SCI) Le Paradis et Les Marronniers ; - en l’imposant à raison
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA01666_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
déjà déposé et que le département ne pouvait dès lors tenir compte des observations du public ; - l'arrêté attaqué est entaché d'erreur manifeste d'appréciation quant à l'état phytosanitaire des marronniers
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01013_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
A, représenté par Me Luc Masson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 8 avril 2024 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21149_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
A F D, représenté par Me Chabbert-Masson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Gard portant refus de regroupement familial et la décision implicite de
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00543_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
D, représenté par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01839_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Procédure devant la cour administrative d'appel : I- Par une requête enregistrée le 5 juillet 2023 sous le n° 23BX01839, Mme D, représentée par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande à la cour :
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00275_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
B A a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 4 avril 2022 par laquelle le directeur de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Les Marronniers
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03085_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
l'arrêté du 28 octobre 2019 par lequel le préfet de la Guyane a rejeté sa demande d'autorisation d'exploiter une mine aurifère de type alluvionnaire sur le territoire de la commune de Saint-Laurent-du-Maroni
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22090_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Chabert, président, - et les observations de Me Audouin, substituant Me Chabbert-Masson, représentant Mme A B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22091_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Chabert, président, - et les observations de Me Audouin, substituant Me Chabbert-Masson, représentant Mme A B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01006_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
C, représenté par la SCP Breillat - Dieumegard - Masson, demande à la cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00435_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 février 2024 et le 28 mars 2025, la société à responsabilité limitée (SARL) Orion, représentée par Me Masson, demande à la
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01845_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
E, représenté par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du magistrat désigné du
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01846_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
E, représenté par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du magistrat désigné du
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01009_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
C, représenté par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01343_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
C, représenté par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du magistrat désigné du
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01344_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
C, représenté par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du magistrat désigné du
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01810_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Procédure devant la cour administrative d'appel : I- Par une requête enregistrée le 30 juin 2023 sous le n° 23BX01810, Mme B, représentée par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande à la cour :
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX04612_20220809
9 août 2022
9 août 2022
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 17 décembre 2021, Mme B, représentée par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02328_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Si les appelants ont produit un constat d'huissier établissant que la maison de la rue des Marronniers était en travaux le 2 décembre 2013, l'administration a établi, par l'exercice de son droit de communication
Source officiellePage 3 sur 23