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135 résultats pour « Mathys »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00859_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 mars 2022, Mme C B, représentée par Me Mathey, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02094_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 22 juin 2021, Mme B, représentée par Me Mathis, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ainsi que l'arrêté du 9 février 2021 ; 2°) de mettre

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00617_20220627

Admin. Appel

27 juin 2022

27 juin 2022

A, représenté par Me Mathis, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 26 octobre 2021 ; 2°) d'annuler la décision susmentionnée pour excès de pouvoir ;

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01492_20230313

Admin. Appel

13 mars 2023

13 mars 2023

A, représenté par Me Mathis, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 21 décembre 2021 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02094_20221031

Admin. Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 8 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Mathis, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée par le président du

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02097_20221031

Admin. Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

B, représenté par Me Mathis, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Grenoble du 17 décembre 2021 ; 2°) d'annuler les décisions

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01425_20231023

Admin. Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 27 avril 2023, Mme A, représentée par Me Mathis, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 1er février 2023 ; 2°) d'annuler les décisions

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00678_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 21 février 2023, M. et Mme B, représentés par Me Mathis, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et les arrêtés du 26 août 2022 ; 2

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01832_20221003

Admin. Appel

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 10 juin 2022, Mme A, représentée par Me Mathis, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 décembre 2021 ; 2°) d'annuler les décisions

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03131_20230228

Admin. Appel

28 février 2023

28 février 2023

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 21 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Mathis, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 février 2022 ; 2°) d'annuler pour excès

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03138_20230228

Admin. Appel

28 février 2023

28 février 2023

B, représenté par Me Mathis, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 février 2022 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 21 décembre 2021 portant refus de titre de séjour, obligation

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03339_20230327

Admin. Appel

27 mars 2023

27 mars 2023

B, représenté par Me Mathis, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 7 juin 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir ;

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03348_20230313

Admin. Appel

13 mars 2023

13 mars 2023

B, représenté par Me Mathis, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 juillet 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir ; 3°) de mettre à la charge de l'État

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01418_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 17 mai 2024, M. et Mme B..., représentés par Me Mathis, demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY04077_20220425

Admin. Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

B, représenté par Me Mathis, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 23 juillet 2021 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir ;

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL20162_20231004

Admin. Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

D a traité Mme B de " délatrice ", lui demandant de " fermer sa gueule ", en la dénommant " Mimie Mathy ".

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT00490_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Socotec Construction à lui verser la somme de 2 386 euros TTC en réparation du préjudice au titre des désordres affectant les mécanismes d'ouverture des fenêtrons ; - de condamner la société Mathis

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_20NT00814_20220601

Admin. Appel

1 juin 2022

1 juin 2022

I Tchapi, agissant en leur nom propre et au nom de leurs deux enfants mineurs allégués Stéphane Tchapi Ngalamo et N Tchapi F, représentés par Me Mathis, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00511_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

D, représenté par Me Mathey, conclut au rejet de la requête et à ce que l'injonction de délivrer un titre, prononcée par le tribunal administratif, soit assortie d'une astreinte de 80 euros par jour de

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25LY00623_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

B... et Mme Da Costa Lomba Martins, représentés par Me Mathis, demandent à la cour de liquider l’astreinte et de mettre à la charge de l’Etat le versement d’une somme de 1 500 euros sur le fondement de

Source officielle

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