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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01385_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
A, représenté par Me Monconduit, avocate, demande à la cour : 1°) de constater un non-lieu à statuer dans la mesure où le préfet du Val-d'Oise lui a délivré une carte de séjour temporaire portant la
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02301_20240911
11 septembre 2024
11 septembre 2024
B, représenté par Me Monconduit, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés du préfet du Val-d'Oise du 15 mars 2023 et du 4 avril 2023 ; 3°) d'enjoindre au
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05260_20250204
4 février 2025
4 février 2025
A, représenté par Me Monconduit, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montreuil en tant qu'il a rejeté ses conclusions dirigées contre l'obligation de quitter le
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02044_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2024, Mme B, représentée par Me Monconduit, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 septembre
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03081_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2021, Mme A, représentée par Me Monconduit, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03659_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
C B, représenté par Me Monconduit, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du ministre de l'intérieur en date du 24 septembre 2019
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05127_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
B, représenté par Me Monconduit, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2310796 du 27 octobre 2023 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montreuil a
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00141_20240213
13 février 2024
13 février 2024
E, représenté par Me Monconduit, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces arrêtés ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour dans
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01574_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 janvier 2024, Mme C, représentée par Me Christelle Monconduit, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de l'Etat, sur le fondement
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00884_20240229
29 février 2024
29 février 2024
A, représenté par Me Monconduit, avocate, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat d'une somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02240_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
C, par Me Monconduit et a été communiquée à la préfète de l'Oise.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01465_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
A B, représenté par Me Monconduit, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision refusant le renouvellement de son titre de séjour assortie de l'obligation de quitter le
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00125_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés respectivement les 17 janvier 2024, 14 février 2024, 18 avril 2024 et 26 juin 2024, Mme E..., représentée par Me Monconduit, demande
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00993_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
B, représenté par Me Monconduit, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 8 décembre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01592_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
A, représenté par Me Monconduit, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent, à titre
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02255_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
B, représenté par Me Monconduit demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, à titre principal, la décision de refus de séjour et l'obligation de quitter le territoire français contenues
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00731_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
A, représenté par Me Monconduit, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 28 mai 2024 ;
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01834_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2022, Mme D épouse B, représentée par Me Monconduit, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA01403_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
B..., représenté par la SELARL Christelle Monconduit, conclut au rejet de la requête, à la confirmation du jugement attaqué et à ce qu’une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l’Etat sur le fondement
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02136_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er août 2022, Mme B, représentée par Me Monconduit, avocate, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'État la somme de 2 000 euros
Source officiellePage 3 sur 9