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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA00125_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
culture de produits agricoles, y compris la récolte, la traite, l'élevage et la détention d'animaux à des fins agricoles, / ii) le maintien d'une surface agricole dans un état qui la rend adaptée au pâturage
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT03518_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
numéros ZY 136, ZY 34, ZY 146, dont il est propriétaire sur la commune de Maen Roch, afin que, initialement classées dans la deuxième catégorie correspondant aux " prés et prairies naturels, herbages et pâturages
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02056_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Un coordinateur environnemental sera sollicité pour le suivi du chantier, un suivi écologique biannuel sera mis en place sur le site et un suivi de l’intensité du pâturage ovin sera prévu pour éviter le
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00895_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Article 2 : L'Etat paiera une somme de 1 000 euros à la société Urba 384 au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02642_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Article 2 : La commune d'Epping paiera à M. A une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00139_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
. / Les terres à vocation agricole ou pastorale propriétés de la section sont attribuées par bail rural ou par convention pluriannuelle d'exploitation agricole ou de pâturage conclue dans les conditions
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX01244_20260212
12 février 2026
12 février 2026
D’autre part, la société Flexol Brusle fait valoir qu’elle envisage de développer parallèlement à l’installation de la centrale photovoltaïque une activité pastorale d’éco-pâturage qui sera significative
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA00123_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
culture de produits agricoles, y compris la récolte, la traite, l'élevage et la détention d'animaux à des fins agricoles, / ii) le maintien d'une surface agricole dans un état qui la rend adaptée au pâturage
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01151_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
A n'a d'ailleurs pas signé qu'il peut quand même posséder un troupeau de 10 à 20 chevaux admis au pâturage de race camarguaise et portugaise et procéder à la coupe de la roselière sous réserve d'en laisser
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00252_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
des sols qui accueillent depuis une dizaine d'année une grande variété de culture qui témoigne de leur potentiel agricole, qu'au regard du critère des usages locaux, la mise en place d'un projet de pâturage
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01568_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Article 2 : La commune d’Apach paiera à la SCI Riannie une somme de 1 200 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01960_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
B A, représenté par Me Paturat, demande à la Cour : 1°) de réformer ce jugement n° 1905436 en tant que le tribunal administratif de Nice a limité à la somme de 20 000 euros la condamnation de la commune
Source officielle3ème chambre
DCA_25NC01592_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Article 2 : La commune d’Uhlwiller paiera à M. B... une somme de 1 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01761_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Article 2 : La commune de Haguenau paiera à la SCI Est une somme de 1 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC03468_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Article 2 : La Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles du département du Haut-Rhin paiera une somme de 2 000 euros à la communauté de communes Alsace Rhin Brisach par application
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04484_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
constructibles, se situent à proximité immédiate d'un ensemble constitué de la mairie, du cimetière et de l'Eglise, dans la prolongation d'une zone à urbaniser, et qu'elles sont séparées des zones de pâturage
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01556_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Article 2 : Le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Marne paiera à Mme A une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02373_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Article 2 : La communauté de communes Moselle et Madon paiera à M. B une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03140_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Article 2 : L'université de Reims Champagne-Ardenne paiera à M. B une somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL01329_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
dans le dossier de demande de permis de construire, à la rubrique relative à la justification de la nécessité d'implanter les bâtiments en zone agricole, qu'il fallait " être proche des parcours de pâturage
Source officiellePage 3 sur 10