Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23NT02665_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 12 mars 2024 et un mémoire rectificatif enregistré le 6 mai 2024, la commune de Saint-Quay-Portrieux, représentée par Me Leroux, demande à la cour de rejeter la
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01416_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01991_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier de permis de construire, notamment du plan de masse, ce que la SCCV reconnait elle-même, que doivent être implantés sur le bâtiment donnant côté rue Lebour
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01396_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
que : - il a été exposé à l'inhalation aux poussières d'amiante lorsqu'il travaillait pour la société Normed du 24 juin 1982 au 31 mars 1988 mais également lorsqu'il travaillait pour la société Leroux
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX00342_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01241_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02667_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA05106_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE00086_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
B, représenté par Me Leroux, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 novembre 2019 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 octobre 2014 du préfet de la Seine-Saint-Denis.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00947_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 avril 2023 sous le n° 23TL00947, Mme A, représentée par Me Léron, demande à la cour de rectifier pour erreur matérielle cette ordonnance et
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02069_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00503_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00065_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
et Mme B, représentés par Me Leroux, avocat, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contribution
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01016_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE03447_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02539_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête du 8 décembre 2022, la SARL La Pierre Picarde, représentée par Me Leroy, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif d'Amiens
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01452_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01277_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Lecour, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Besançon du
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00668_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE01920_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
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