SUR L'APPRÉCIATION PORTÉE PAR L'AUTORITÉ ADMINISTRATIVE - ABSENCE, SAUF ERREUR DE FAIT OU DE DROIT OU DÉTOURNEMENT DE POUVOIR.

Par un mémoire en défense et deux mémoires récapitulatifs enregistrés respectivement les 23 octobre 2020, 3 août 2021 et 6 octobre 2021, la société ESBR, représentée par Me Pourtier, avocate, demande à

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 18 décembre 2020 et le 14 septembre 2021, la société anonyme BECT, représentée par Me Pourtier, conclut : 1°) à la confirmation du jugement ; 2°) subsidiairement

modificatif ; 4°) de mettre la somme de 2 000 euros à la charge de la commune de Porto-Vecchio en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 24 février 2022, Mme A C, représentée par Me Poletti, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 janvier 2022 du tribunal administratif

B, représenté par Me Poletti, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 décembre 2023 ; 2°) de mettre à la charge de l'État la somme de 2 500 euros en application des dispositions de l'article

K J, représenté par la SELARL Bonneau Castel Portier Guillard, a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la délibération du 25 mars 2021 par laquelle la commune de Saint-Georges-de-Didonne

code général des collectivités territoriales pour ne pas mentionner les noms, prénoms et qualités de leurs auteurs ; - le titre exécutoire n° 188942 émis le 6 mars 2020 est tardif dès lors qu'il porte

B..., représenté par Me Poletti, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Bastia n° 2000234 du 26 janvier 2021 ; 2°) de surseoir à statuer et d’enjoindre à la commune

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 août 2020, la SCI Azur, représentée par Me Poletti, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 juin 2020 du tribunal administratif

D a également reconnu que le portier n'arborait aucun signe d'identification de la société et qu'il n'avait pas délivré de badge à son salarié agent de sécurité.

. - Autorités détentrices des pouvoirs de police générale. - Maires.

. - Autorités détentrices des pouvoirs de police générale. - Maires.

. - Autorités détentrices des pouvoirs de police générale. - Maires.

B..., représenté par Me Poletti, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Bastia du 22 avril 2022 ; 2°) de rejeter la demande présentée par l’association U Levante

A, à une question portant sur les observations qu'il souhaitait faire sur une éventuelle obligation de quitter le territoire, a répondu " Je ne pourrai pas repartir en Géorgie ", qu'il a refusé qu'on enregistre

. - Pouvoirs et devoirs du juge. - Questions générales. - Moyens.

B, représenté par Me Caporossi-Poletti, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 30 novembre 2021 ; 2°) de faire droit à sa demande de première instance ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat