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124 résultats pour « Saïda »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01075_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

A, représenté par Me Saïdi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui délivrer un titre

Source officielle

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00081_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

A B, représenté par Me Saïdi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour dans le

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02855_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 18 novembre 2023, Mme A, représentée par Me Sarda, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_24VE00627_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2024, Mme C épouse B, représentée par Me Saïdi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE03087_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

A, représenté par Me Saïdi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour dans le délai

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01551_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

représentée par Me Hassid, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 4 février 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Rhône d'autoriser l'introduction de A Saïd

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01439_20250924

Admin. Appel

24 septembre 2025

24 septembre 2025

C..., représenté par Me Hadj Saïd, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 6 mai 2025 de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Poitiers ; 2°) d’annuler les arrêtés

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CAA

6ème chambre

DCA_21VE00637_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

C, représenté par Me Saïdi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté attaqué ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01734_20220822

Admin. Appel

22 août 2022

22 août 2022

E B et Mme A C épouse B, représentés par Me Saïdi, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 16 mai 2022 ; 2°) d'annuler la décision de la commission de

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00816_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

A, représenté par Me Saïdi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour ou, à défaut

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CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00345_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

A, représenté par Me Saïdi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté en tant que le préfet de l'Essonne a rejeté sa demande de

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CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01463_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

A, représenté par Me Saïdi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02054_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 4 novembre et 9 décembre 2024, les 5 et 19 septembre 2025 et le 16 octobre 2025, Mme D..., représentée par Me Saada-Dusart, conclut au rejet de la requête et

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CAA

Juge des référés

DCA_23VE01574_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

A, représenté par Me Saïdi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent

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CAA

9ème Chambre

DCA_21PA01464_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

C, représenté par Me Saïdi, demande à la Cour : 1°) de réformer le jugement n° 1905207 du tribunal administratif de Paris en date du 21 janvier 2021 en tant qu'il a fixé le montant de la condamnation

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02583_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 30 septembre 2022, Mme C, représentée par Me Sarda, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 juillet 2022

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00836_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

A, représenté par Me Saïdi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour ou, à titre

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CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00841_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

A, représenté par Me Saïdi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions contestées ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de lui délivrer

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01636_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

A, représenté par Me Saïdi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour dans le délai

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CAA

8ème chambre

DCA_23PA02328_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

29 décembre 2023

B, représenté par Me Saïdi, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 avril 2023 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2022 de la préfète du Val-de-Marne

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