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Par des mémoires en défense, enregistrés le 22 juin 2023 et le 27 juin 2023, l'Agence nationale de l'habitat, représentée par Me Seban, conclut, dans le dernier état de ses écritures, à ce qu'il soit donné

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02798_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

Par une requête et un mémoire enregistrés le 15 novembre 2022 et le 7 avril 2023, sous le n° 22MA02798, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Seban, demande à la Cour : 1°) de réformer

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CAA

7ème chambre

DCA_23PA02320_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

A, représenté par Me Sebban, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2110073/1-1 du 29 mars 2023 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et majorations

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02377_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 octobre 2022, la communauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral, représentée par Me Didier Seban, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) d'inclure

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02152_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

C représenté par Me Sebag, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nancy du 22 juin 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 septembre 2018 pris à son encontre par le

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CAA

2ème chambre

DCA_22PA04682_20240124

Admin. Appel

24 janvier 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 31 octobre 2022 et 26 janvier 2023, M. et Mme B, représentés par Me Prosper Sebbah, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01575_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 11 mai 2020 et le 17 février 2021, Mme C D, représentée par Me Sebban, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00459_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

A..., représenté par Me Sebbar, conclut au rejet de la requête, à la confirmation du jugement attaqué et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise à la charge du préfet des Hautes-Alpes sur le fondement

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CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02185_20251107

Admin. Appel

7 novembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 juillet 2025 et 22 septembre 2025, l’association syndicale autorisée du Canal de Gap, représentée par la SCP Sevaux et

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CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01159_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

Par un mémoire enregistré le 22 juillet 2024, l'association " Les amis de la colline de Chantemerle " et autre, représentés par la SELAS Seban Armorique, déclarent renoncer aux conclusions qu'ils ont présentées

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CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01327_20240731

Admin. Appel

31 juillet 2024

C D, représenté par la SELAL LX Limoges, agissant par Me Debernard-Dauriac, demande à la Cour : - d'annuler l'ordonnance n° 2400203 du vice-président du tribunal administratif de Limoges du 3 avril

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00651_20230726

Admin. Appel

26 juillet 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juin 2022, la commune de Clamart, représentée par la SELAS Seban et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la requérante

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02793_20240129

Admin. Appel

29 janvier 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2022, l'association syndicale autorisée du canal de Ventavon Saint-Tropez, représentée par la SCP Anne Sevaux et Paul Mathonnet,

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00729_20230717

Admin. Appel

17 juillet 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 février 2023, M. et Mme A B, représentés par Me Sebban, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1909702 du 22 décembre 2022

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CAA

4ème chambre

DCA_21NT01260_20221202

Admin. Appel

2 décembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2021, la SAS société touristique de La Trinité, représentée par Me Sebag, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 mars 2021

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02496_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 octobre 2021, Mme B, représentée par Me Thomas Sebbane, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet

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CAA

2ème chambre

DCA_23PA05157_20250219

Admin. Appel

19 février 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2023, la SAS Yaalom, représentée par Me Sebban, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2006881/3 du 19 octobre 2023

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01009_20220825

Admin. Appel

25 août 2022

B, représenté par Me Sebbane, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, d'une part, l'arrêté du 12 janvier 2022 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire

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Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01010_20220825

Admin. Appel

25 août 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 mai 2022, Mme C, représentée par Me Sebbane, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, d'une part, l'arrêté du 12

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CAA

4ème Chambre

DCA_24VE02850_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 avril 2025, l’ANAH, représentée par Me Aderno, de la Selas Seban et Associés, conclut, à titre principal, au non-lieu à statuer, à titre subsidiaire, au rejet

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