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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_24DA02223_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
B, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02346_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
A, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02360_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
A..., représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02427_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2024, Mme B, représentée par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01409_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 juillet 2024, Mme C B, représentée par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00198_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
B A, représenté par Me Tourbier, a demandé au tribunal administratif d'Amiens : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 mai 2022 par lequel la préfète de la Somme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00321_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
A, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00445_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
B, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de lui délivrer un titre de
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02146_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 20 novembre et 21 décembre 2023, Mme A, représentée par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02077_20240202
2 février 2024
2 février 2024
D A et Mme C B et Me Antoine Tourbier. Fait à Douai le 2 février 2024.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00023_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
A, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00801_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
B, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00742_20220822
22 août 2022
22 août 2022
B, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de lui délivrer un titre de
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01065_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 mai 2022, Mme B, représentée par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01368_20220822
22 août 2022
22 août 2022
B, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de lui délivrer un titre de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01249_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
B, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01437_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
A, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00739_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
B, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet d'instruire sa demande d'asile
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01314_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
A C, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de lui délivrer un titre de
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00143_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 janvier 2026, Mme A..., représentée par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès
Source officiellePage 3 sur 18