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10 626 résultats pour « chambre d'accusion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01157_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

B... et de Me Vial-Grelier pour le centre communal d’action sociale de Grenoble. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21441_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Métropole, à la société anonyme d'économie mixte locale des Transports de l'agglomération de Montpellier, à la société par actions simplifiée TSO, à la société par actions simplifiée ETF, à la société

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01081_20220613

Admin. Appel

13 juin 2022

13 juin 2022

Par une ordonnance n° 2103419 du 9 février 2022, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Toulon a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02914_20250113

Admin. Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Ce désistement d'instance et d'action étant pur et simple, aucune circonstance ne fait obstacle à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_24LY01025_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Par une ordonnance du 28 mars 2024, le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Dijon a rejeté leur demande.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA02835_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Par une ordonnance n° 2106311 du 11 octobre 2021, le président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03241_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Par une ordonnance n° 19LY02023 du 4 juillet 2019, le président de la 2ème chambre de la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté la requête.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03690_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Par une ordonnance n° 2006305 du 5 novembre 2020, le président de la 6ème chambre du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01527_20231006

Admin. Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Munayki a demandé au tribunal administratif de Bastia de prononcer la restitution d'une somme

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02198_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

D’une part, par un mémoire, enregistré le 8 décembre 2025, le préfet du Val-d’Oise déclare se désister purement et simplement de sa requête et de son action.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT01707_20251201

Admin. Appel

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 juin 2024 et 14 janvier 2025, la société Vinci Airports, la société par actions simplifiée AGO5 et la Chambre de commerce

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE02253_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l’action sociale et des familles ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE01434_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

Par une ordonnance n° 1901596 du 22 janvier 2020, le président de la quatrième chambre du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02720_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par une ordonnance n° 2114225 du 9 août 2024, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande comme manifestement irrecevable.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01978_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Par une ordonnance n° 2402539 du 28 mai 2024, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA01688_20221128

Admin. Appel

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Il appartient à la juridiction qui a rendu cette décision de statuer sur cette action en désaveu.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04639_20251217

Admin. Appel

17 décembre 2025

17 décembre 2025

O R D O N N E Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance et d’action de la société Vivendi.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00039_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée à associé unique (SASU) Transalliance Distribution Rouen a demandé au tribunal administratif de Rouen

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00337_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Par un mémoire, enregistré le 10 décembre 2025, la société par actions simplifiée Sérignan Distribution déclare se désister de sa requête.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02854_20260105

Admin. Appel

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Indépendamment des actions dont disposent les parties à un contrat administratif et des actions ouvertes devant le juge de l’excès de pouvoir contre les clauses réglementaires d’un contrat ou devant le

Source officielle

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