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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01157_20251128
28 novembre 2025
B... et de Me Vial-Grelier pour le centre communal d’action sociale de Grenoble. Considérant ce qui suit : M.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21441_20221004
4 octobre 2022
Métropole, à la société anonyme d'économie mixte locale des Transports de l'agglomération de Montpellier, à la société par actions simplifiée TSO, à la société par actions simplifiée ETF, à la société
5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01081_20220613
13 juin 2022
Par une ordonnance n° 2103419 du 9 février 2022, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Toulon a rejeté cette demande.
Juge des référés
ORCA_24TL02914_20250113
13 janvier 2025
Ce désistement d'instance et d'action étant pur et simple, aucune circonstance ne fait obstacle à ce qu'il en soit donné acte.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY01025_20240709
9 juillet 2024
Par une ordonnance du 28 mars 2024, le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Dijon a rejeté leur demande.
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02835_20220630
30 juin 2022
Par une ordonnance n° 2106311 du 11 octobre 2021, le président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.
2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03241_20220706
6 juillet 2022
Par une ordonnance n° 19LY02023 du 4 juillet 2019, le président de la 2ème chambre de la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté la requête.
DCA_20LY03690_20221215
15 décembre 2022
Par une ordonnance n° 2006305 du 5 novembre 2020, le président de la 6ème chambre du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.
DCA_22MA01527_20231006
6 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Munayki a demandé au tribunal administratif de Bastia de prononcer la restitution d'une somme
ORCA_25VE02198_20251223
23 décembre 2025
D’une part, par un mémoire, enregistré le 8 décembre 2025, le préfet du Val-d’Oise déclare se désister purement et simplement de sa requête et de son action.
4ème chambre
DCA_24NT01707_20251201
1 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 juin 2024 et 14 janvier 2025, la société Vinci Airports, la société par actions simplifiée AGO5 et la Chambre de commerce
4ème Chambre
DCA_24VE02253_20250624
24 juin 2025
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l’action sociale et des familles ; - le code de justice administrative.
5ème chambre
DCA_20VE01434_20230223
23 février 2023
Par une ordonnance n° 1901596 du 22 janvier 2020, le président de la quatrième chambre du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
ORCA_24VE02720_20250710
10 juillet 2025
Par une ordonnance n° 2114225 du 9 août 2024, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande comme manifestement irrecevable.
ORCA_24MA01978_20241112
12 novembre 2024
Par une ordonnance n° 2402539 du 28 mai 2024, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.
9ème Chambre
DCA_22PA01688_20221128
28 novembre 2022
Il appartient à la juridiction qui a rendu cette décision de statuer sur cette action en désaveu.
ORCA_25PA04639_20251217
17 décembre 2025
O R D O N N E Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance et d’action de la société Vivendi.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00039_20230406
6 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée à associé unique (SASU) Transalliance Distribution Rouen a demandé au tribunal administratif de Rouen
ORCA_25TL00337_20260122
22 janvier 2026
Par un mémoire, enregistré le 10 décembre 2025, la société par actions simplifiée Sérignan Distribution déclare se désister de sa requête.
ORCA_25NT02854_20260105
5 janvier 2026
Indépendamment des actions dont disposent les parties à un contrat administratif et des actions ouvertes devant le juge de l’excès de pouvoir contre les clauses réglementaires d’un contrat ou devant le
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