Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 juillet 2025, M.

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations de jugement

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 janvier 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 juin 2024, le préfet de la Meuse demande à la cour d’annuler ce jugement.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 mai 2025, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 février 2024, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 septembre 2023, M.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 14 janvier 2022, M.

des omissions de recettes, le vérificateur a retenu les prix de vente ressortant des traitements informatiques et s'est fondé sur les contenances ressortant de la carte de l'établissement et les déclarations

des cours, ainsi que les autres magistrats ayant le grade de président désignés à cet effet par le président de la cour peuvent en outre, par ordonnance, rejeter (…) après l’expiration du délai de recours

devait se révéler insuffisante, il convient de prendre en compte la TVA déclarée et payée au cours de l'exercice 2017 ; - concernant la majoration de la TVA déductible d'un montant de 237 739 euros,

des cours, ainsi que les autres magistrats ayant le grade de président désignés à cet effet par le président de la cour peuvent en outre, par ordonnance, rejeter () après l'expiration du délai de recours

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " 7° () Les présidents des cours administratives d'appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations de

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " 7° () Les présidents des cours administratives d'appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations de

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 décembre 2024, le préfet de Saône-et-Loire demande à la cour d'annuler ce jugement du 8 novembre 2024 et de rejeter la demande présentée par

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 avril 2022, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 avril 2023, Mme B, représentée par Me Kipffer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 juin 2022, M.