Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 1er juin 2020, 20 octobre 2021 et 18 novembre 2021, M. S G et Mme U G, M. I Q et Mme H T, M.

Par une ordonnance n° 2309075 du 6 novembre 2023, le président de la 7ème chambre du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.

l'hypothèse où cette dernière se prononcerait par l'effet dévolutif de l'appel sur sa demande présentée devant le tribunal administratif.

Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 25 octobre 2024, 8 septembre 2025 et 26 novembre 2025, la société civile immobilière Landorthe

Par une ordonnance n° 1905165-1905166 du 31 décembre 2019, la présidente de la 6ème chambre du tribunal administratif de Montpellier a rejeté les deux demandes. Procédure devant la cour : I.

Procédure devant la cour : I°) Par une requête enregistrée sous le n° 23VE01551 le 10 juillet 2023, le préfet des Yvelines demande à la cour d'annuler ce jugement et de rejeter la demande présentée par

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2025 et deux mémoires enregistrés le 3 septembre 2025 et le 18 octobre 2025, la société Michel Nicolai et M.

Il résulte de ce qui précède que la demande présentée par M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2020 du préfet de Maine-et-Loire portant refus

Procédure devant la Cour : I - Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 23BX01437, les 26 mai et 8 juin 2023, l'Office public de l'habitat (OPH) Limoges Habitat, représenté par la SELAS

Procédure devant la Cour : I - Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 23BX01437, les 26 mai et 8 juin 2023, l'Office public de l'habitat (OPH) Limoges Habitat, représenté par la SELAS

Procédure devant la cour : I- Par une requête enregistrée le 1er mars 2024 sous le n° 24DA00378, le préfet du Nord demande à la cour d'annuler ce jugement et de rejeter les demandes de M. B A.

, sous astreinte, à la commune de procéder aux travaux de réparation dès lors que le mémoire complémentaire du 10 novembre 2025 faisait mention d’une demande indemnitaire ; - le mur de soutènement appartient

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 19 janvier 2024 et un mémoire enregistré le 29 mars 2024, la société Apave Infrastructures et Constructions France, représentée par la société

Elles soutiennent que : - la requête est irrecevable en tant qu’elle est présentée par l’association Koun Breizh – Bertaign Tenant – Mémoire Bretonne qui ne justifie pas de son intérêt à agir ; - les

présentée par M.

Ils soutiennent que : - ils n'ont jamais été destinataires du mémoire en réponse produit le 25 septembre 2023 par l'ONIAM ; - l'expertise demandée ayant pour objet de déterminer les causes de l'état

Il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par M. A devant le tribunal administratif de Toulon.

Par une requête, enregistrée le 7 octobre 2024 sous le n° 24TL02568, et un mémoire, enregistré le 28 mars 2025, le préfet de l'Hérault demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2021 par lequel le président de