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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00770_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Par un jugement n° 2300388 du 25 janvier 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de la Martinique a condamné Mme C... à payer une amende de 300 euros et lui a enjoint de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00223_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Par un arrêté du 20 mai 2022, le maire de la commune de Décines-Charpieu a refusé de délivrer ce permis.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02720_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC00371_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
Il soutient que : - son intervention est strictement définie par les articles L. 1142-1 II et suivants et L. 1142-22 et suivants du code de la santé publique ; - la situation du requérant ne permet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01055_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
La présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné Mme Kohler, présidente-assesseure, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03390_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Par une ordonnance n° 2105447 du 29 août 2022, la magistrate désignée du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03395_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Par une ordonnance n° 2105504 du 29 août 2022, la magistrate désignée du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_21NC01473_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Avenir Transport », dans les conditions prévues à l’article R. 775-3 du code de justice administrative, en l’invitant à proposer une évaluation de ce préjudice en se fondant notamment sur la méthode définie
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY00653_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Par une ordonnance n° 2300480 du 7 février 2023, le président du tribunal administratif de Grenoble a procédé à la désignation de pour exécuter avec la mission définie par son ordonnance du 3 février
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03229_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu la décision du 1er septembre 2022 par laquelle le président de la cour a désigné M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT00070_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats () ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00099_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
B... n’établit pas que la décision fixant le pays de destination serait entachée d’une erreur manifeste d’appréciation. Par suite, ce moyen doit être écarté. 11.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01710_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
préfet du Var portant traitement de l’insalubrité concernant le local occupé par Mme A..., situé 873 chemin de Piedardant, parcelle cadastrée section BC n° 65, à Ollioules, et, à titre subsidiaire, de désigner
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03052_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Par une requête enregistrée au greffe de la cour le 21 octobre 2022, la société Deltrans demande l'annulation de l'ordonnance n° 2207134 en date du 14 octobre 2022 par lequel le juge des référés désigné
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02902_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
tribunal administratif de Rennes de faire droit, en application de l'article R. 621-6 du code de justice administrative, à sa demande de récusation des docteurs Catherine B et Vincent C, médecins experts désignés
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00073_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Par des décisions du 30 mai 2024, la préfète du Rhône l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a désigné le pays de destination.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01631_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
tribunal administratif de Grenoble d’annuler les décisions du 22 mai 2025 par lesquelles la préfète de l’Isère lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03289_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Par une ordonnance n° 2200422 du 16 août 2022 la magistrate désignée du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03397_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Par une ordonnance n° 2105506 du 29 août 2022, la magistrate désignée du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01350_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Vu la décision du 1er septembre 2022 par laquelle le président de la cour a désigné Mme C B pour statuer dans le cadre des 1°, 3°, 4° et 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
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